Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0047 du 25 février 2011
texte n° 63



Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1104006D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 février 2011, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
A compter du 1er mars 2011 :
M. Thérain (Samuel).
M. Terme (David).
Mme Réaut (Valérie).
A compter du 1er avril 2011 :
M. Marechal (Laurent).
M. Rothenburger (Frédérik).
M. Skzryerbak (Arnaud).
Mme Van Muylder (Céline).
M. Sacher (Eric).
Mme Gougot (Isabelle) .
Mme Arquié (Céline).
M. Huguen (Olivier).
Mme Courbon (Audrey).
M. Guérin-Lebacq (Jean-Marc).
Mme Restino-Hutin (Virginie).
M. Bellec (Christophe).
M. Vieville (Sébastien).
Mlle Perdu (Sylvande).
M. Cabon (Pascal).
Mme Reuland (Nathalie).
M. Pasquier de Franclieu (Hugues).
Mme Marchessaux (Jacqueline).
Mme Barthélémy (Hélène).
Mme Beugelmans-Lagane (Noémie).
M. Errera (Antoine).
A compter du 1er juin 2011 :
M. d'Argenson (Pierre-Henri).
M. d'Ormesson (Wladimir).
M. Giraud (Thomas).
Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile).
Mme Peuvrel (Nathalie).
M. Hamdouch (Samy).
A compter du 1er octobre 2011 :
Mlle Lellouch (Judith).
M. Paris (Timothée).
M. Lemaire (Olivier).
M. Sauveplane (Mathieu).
Mlle Barrois de Sarigny (Cécile).
M. Pernot (Alexis).
M. Toutain (Eric).
Mlle Vinet (Camille).
Mlle Chauvin (Aurélie).
M. Delvolvé (Philippe).
M. Feral (Rodolphe).
Mlle Mastrantuono (Florence).
M. Argoud (Jean-Marie).
Mme Didiot (Sandra).
M. Mougenot (Yohann).
A compter du 1er novembre 2011 :
M. Domingo (Laurent).
Mlle Cabanne (Cécile).
M. Silvy (Jean-Alexandre).
Mlle de Bouttemont (Monique).
Mlle Pham (Christine).
A compter du 31 décembre 2011 :
Mlle Amar (Juliette).