Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481

JORF n°0047 du 25 février 2011 page 3409
texte n° 6




Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481

NOR: DEVT1029265D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/23/DEVT1029265D/jo/texte



Par décret en date du 23 février 2011, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de l'Isère, la section de l'autoroute A 48 comprise entre ses extrémités nord ― le PR 93 + 520 dans le sens nord-sud et le PR 93 + 950 dans le sens sud-nord ― et son extrémité sud au PR 98 + 148 se raccordant à la route départementale n° 1075, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.
La section déclassée de l'autoroute A 48 est reclassée dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481.

Nota. ― Le plan peut être consulté : ― aux archives centrales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex ; ― à la direction interdépartementale des routes Centre-Est, 228, rue de Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 3.