Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

JORF n°0042 du 19 février 2011 page 3134
texte n° 15




Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

NOR: ETSD1029695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/25/ETSD1029695A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ;
Vu la demande d'agrément du 30 juin 2010 ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 22 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 18 octobre 2010,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.

Article 2


L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    AVENANT N° 2


    À L'ANNEXE VIII DU 30 JUIN 2010 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
    Ouvriers et techniciens de l'édition phonographique, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    L'Union professionnelle artisanale (UPA),
    D'une part,
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens(CFTC) ;
    La Confédération française de l'encadrement-CGC(CFE-CGC) ;
    La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    La Confédération générale du travail (CGT),
    D'autre part,
    Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et le règlement général annexé ;
    Vu l'article 1er, paragraphe 4, de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
    Vu l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
    Vu l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ;
    Vu la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 ;
    Vu l'avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective nationale susvisée,


    conviennent de ce qui suit :Article 1er


    La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est remplacée par la liste jointe en annexe.


    Article 2


    Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail de Paris.
    Fait à Paris, le 30 juin 2010, en trois exemplaires originaux.
    MEDEFCFDT
    CGPMECFTC
    UPACFE-CGC


    Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII


    L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou L. 5424-3 du code du travail dans les domaines d'activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous.


    1. Production audiovisuelle
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
    59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision ― sauf animation ;
    59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires ― sauf animation.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    1

    1er assistant décorateur

    2

    1er assistant décorateur spécialisé

    3

    1er assistant OPV

    4

    1er assistant OPV spécialisé

    5

    1er assistant réalisateur

    6

    1er assistant réalisateur spécialisé

    7

    1er assistant son

    8

    2e assistant décorateur

    9

    2e assistant décorateur spécialisé

    10

    2e assistant OPV

    11

    2e assistant OPV spécialisé

    12

    2e assistant réalisateur

    13

    2e assistant réalisateur spécialisé

    14

    Accessoiriste

    15

    Accessoiriste spécialisé

    16

    Administrateur de production

    17

    Administrateur de production spécialisé

    18

    Aide de plateau

    19

    Animateur d'émission

    20

    Animatronicien

    21

    Assistant décorateur adjoint

    22

    Assistant d'émission

    23

    Assistant de postproduction

    24

    Assistant de production

    25

    Assistant de production adjoint

    26

    Assistant de production spécialisé

    27

    Assistant lumière

    28

    Assistant lumière spécialisé

    29

    Assistant monteur

    30

    Assistant monteur adjoint

    31

    Assistant monteur spécialisé

    32

    Assistant OPV adjoint

    33

    Assistant réalisateur

    34

    Assistant réalisateur adjoint

    35

    Assistant régisseur adjoint

    36

    Assistant son

    37

    Assistant son adjoint

    38

    Assistante scripte adjointe

    39

    Blocker/rigger

    40

    Bruiteur

    41

    Cadreur

    42

    Cadreur spécialisé/OPV spécialisé

    43

    Chargé d'enquête/recherche

    44

    Chargé de postproduction

    45

    Chargé de production

    46

    Chargé de sélection

    47

    Chauffeur

    48

    Chauffeur de salle

    49

    Chef constructeur

    50

    Chef costumier

    51

    Chef costumier spécialisé

    52

    Chef d'équipe

    53

    Chef de plateau/régisseur de plateau

    54

    Chef décorateur

    55

    Chef décorateur spécialisé

    56

    Chef éclairagiste

    57

    Chef électricien

    58

    Chef machiniste

    59

    Chef maquilleur

    60

    Chef maquilleur spécialisé

    61

    Chef monteur

    62

    Chef monteur spécialisé

    63

    Chef OPS

    64

    Chef OPS spécialisé/ingénieur du son spécialisé

    65

    Chef OPV

    66

    Coiffeur

    67

    Coiffeur perruquier

    68

    Coiffeur perruquier spécialisé

    69

    Coiffeur spécialisé

    70

    Collaborateur artistique

    71

    Collaborateur de sélection

    72

    Comptable de production

    73

    Comptable de production spécialisé

    74

    Conducteur de groupe

    75

    Conformateur

    76

    Conseiller artistique d'émission

    77

    Conseiller technique réalisation

    78

    Constructeur

    79

    Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)

    80

    Coordinateur d'émission

    81

    Costumier

    82

    Costumier spécialisé

    83

    Créateur de costume

    84

    Créateur de costume spécialisé

    85

    Décorateur

    86

    Décorateur peintre

    87

    Décorateur peintre spécialisé

    88

    Décorateur spécialisé

    89

    Décorateur tapissier

    90

    Décorateur tapissier spécialisé

    91

    Dessinateur en décor

    92

    Dessinateur en décor spécialisé

    93

    Directeur artistique

    94

    Directeur de collection

    95

    Directeur de jeux

    96

    Directeur de la distribution

    97

    Directeur de la distribution spécialisé

    98

    Directeur de postproduction

    99

    Directeur de production

    100

    Directeur de production spécialisé

    101

    Directeur de programmation

    102

    Directeur de sélection

    103

    Directeur des dialogues

    104

    Directeur photo

    105

    Directeur photo spécialisé

    106

    Documentaliste

    107

    Doublure lumière

    108

    Dresseur

    109

    Eclairagiste

    110

    Electricien

    111

    Electricien déco

    112

    Enquêteur

    113

    Ensemblier-décorateur

    114

    Ensemblier-décorateur spécialisé

    115

    Etalonneur

    116

    Habilleur

    117

    Habilleur spécialisé

    118

    Illustrateur sonore

    119

    Ingénieur de la vision

    120

    Ingénieur de la vision adjoint

    121

    Ingénieur du son

    122

    Intervenant spécialisé

    123

    Machiniste

    124

    Machiniste décorateur

    125

    Maçon

    126

    Maquillage et coiffure spéciaux

    127

    Maquilleur

    128

    Maquilleur spécialisé

    129

    Mécanicien

    130

    Menuisier-traceur

    131

    Métallier

    132

    Mixeur

    133

    Mixeur (directs)

    134

    Monteur

    135

    Opérateur de voies

    136

    Opérateur effets temps réel

    137

    Opérateur magnétoscope

    138

    Opérateur magnéto ralenti

    139

    Opérateur playback

    140

    Opérateur régie vidéo

    141

    Opérateur spécial (Steadicamer)

    142

    Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé

    143

    Opérateur synthétiseur

    144

    OPS

    145

    OPV

    146

    Peintre

    147

    Peintre en lettres/en faux bois

    148

    Perchiste

    149

    Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé

    150

    Photographe de plateau

    151

    Photographe de plateau spécialisé

    152

    Pointeur

    153

    Pointeur spécialisé

    154

    Préparateur de questions

    155

    Producteur artistique

    156

    Producteur exécutif

    157

    Programmateur artistique d'émission

    158

    Prothésiste

    159

    Pupitreur lumière

    160

    Réalisateur

    161

    Recherchiste

    162

    Régisseur/responsable repérages

    163

    Régisseur adjoint

    164

    Régisseur adjoint spécialisé

    165

    Régisseur d'extérieurs

    166

    Régisseur d'extérieurs spécialisé

    167

    Régisseur général

    168

    Régisseur général spécialisé

    169

    Régisseur spécialisé/resp. repérages spécialisé

    170

    Régulateur de stationnement

    171

    Répétiteur

    172

    Responsable d'enquête

    173

    Responsable de questions

    174

    Responsable de recherche

    175

    Responsable des enfants

    176

    Responsable repérages

    177

    Rippeur

    178

    Scripte

    179

    Scripte spécialisée

    180

    Secrétaire de production

    181

    Secrétaire de production spécialisée

    182

    Serrurier

    183

    Staffeur

    184

    Storyboarder

    185

    Styliste

    186

    Superviseur effets spéciaux

    187

    Tapissier

    188

    Technicien instrument/backliner

    189

    Technicien truquiste

    190

    Technicien vidéo

    191

    Toupilleur

    192

    Truquiste

    193

    Vidéographiste


    2. Production cinématographique
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
    59.11 C. ― Production de films pour le cinéma ― sauf studios et animation.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    1

    1er assistant décorateur

    2

    1er assistant OPV

    3

    1er assistant réalisateur

    4

    1er assistant son

    5

    2e assistant décorateur

    6

    2e assistant OPV

    7

    2e assistant réalisateur

    8

    Accessoiriste

    9

    Administrateur adjoint comptable

    10

    Administrateur de production

    11

    Aide de plateau

    12

    Animateur d'émission

    13

    Animatronicien

    14

    Assistant de postproduction

    15

    Assistant de production

    16

    Assistant de production adjoint

    17

    Assistant du son

    18

    Assistant monteur adjoint

    19

    Assistant monteur/monteur adjoint

    20

    Assistant OPV adjoint

    21

    Assistant réalisateur

    22

    Assistant réalisateur adjoint

    23

    Assistant régisseur adjoint

    24

    Assistant son adjoint

    25

    Assistante scripte adjointe

    26

    Bruiteur

    27

    Cadreur/cameraman/OPV

    28

    Chauffeur de production

    29

    Chef constructeur

    30

    Chef costumier

    31

    Chef de plateau/régisseur de plateau

    32

    Chef décorateur

    33

    Chef éclairagiste/chef électricien

    34

    Chef machiniste

    35

    Chef maquilleur

    36

    Chef menuisier

    37

    Chef monteur

    38

    Chef opérateur du son/ingénieur du son

    39

    Chef peintre

    40

    Chef sculpteur décorateur

    41

    Chef staffeur

    42

    Coiffeur

    43

    Coiffeur perruquier

    44

    Collaborateur artistique

    45

    Comptable de production

    46

    Conducteur de groupe

    47

    Conformateur

    48

    Conseiller artistique/conseiller de programme

    49

    Conseiller technique/conseiller technique à la réalisation

    50

    Constructeur

    51

    Coordinateur d'écriture (script éditeur)

    52

    Costumier

    53

    Créateur de costumes/styliste

    54

    Décorateur

    55

    Décorateur exécutant

    56

    Décorateur peintre/dessinateur en décor

    57

    Décorateur tapissier

    58

    Directeur artistique

    59

    Directeur de collection

    60

    Directeur de dialogues (coach)

    61

    Directeur de la distribution

    62

    Directeur de la photo/chef OPV

    63

    Directeur de postproduction/chargé de postproduction

    64

    Directeur de production/chargé de production

    65

    Documentaliste/recherchiste

    66

    Dresseur

    67

    Eclairagiste/électricien

    68

    Ensemblier/décorateur ensemblier

    69

    Etalonneur

    70

    Habilleur

    71

    Illustrateur sonore

    72

    Ingénieur de la vision

    73

    Ingénieur de la vision adjoint

    74

    Machiniste

    75

    Maçon

    76

    Maquettiste

    77

    Maquettiste staffeur

    78

    Maquillage et coiffure spéciaux

    79

    Maquilleur

    80

    Maquilleur-posticheur

    81

    Mécanicien

    82

    Menuisier

    83

    Menuisier traceur

    84

    Métallier

    85

    Mixeur

    86

    Monteur

    87

    Opérateur d'effets en temps réel

    88

    Opérateur de voies

    89

    Opérateur du son

    90

    Opérateur magnétoscope

    91

    Opérateur magnétoscope ralenti

    92

    Opérateur playback

    93

    Opérateur régie vidéo

    94

    Opérateur spécial (Steadicamer...)

    95

    Opérateur synthétiseur

    96

    Peintre/peintre décorateur

    97

    Peintre en lettres/faux bois

    98

    Perchiste

    99

    Photographe

    100

    Pointeur

    101

    Preneur du son/opérateur du son

    102

    Producteur artistique

    103

    Producteur exécutif

    104

    Prothésiste

    105

    Réalisateur

    106

    Régisseur

    107

    Régisseur adjoint

    108

    Régisseur d'extérieur

    109

    Régisseur général

    110

    Répétiteur

    111

    Responsable des enfants

    112

    Responsable des repérages

    113

    Rippeur

    114

    Scripte

    115

    Sculpteur décorateur

    116

    Secrétaire de production

    117

    Serrurier

    118

    Sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien

    119

    Sous-chef machiniste

    120

    Sous-chef menuisier

    121

    Sous-chef peintre

    122

    Sous-chef staffeur

    123

    Staffeur

    124

    Storyboarder

    125

    Superviseur d'effets spéciaux

    126

    Tapissier/tapissier décorateur

    127

    Technicien truquiste

    128

    Technicien vidéo

    129

    Toupilleur

    130

    Truquiste

    131

    Vidéographiste


    3. Edition phonographique
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
    59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale ― sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    Son


    1

    Ingénieur du son

    2

    Mixeur

    3

    Programmeur musical

    4

    Bruiteur

    5

    Sonorisateur

    6

    Technicien des instruments/technicien backliner

    7

    Monteur son

    8

    Perchman-perchiste

    9

    1er assistant son

    10

    Preneur de son/opérateur du son

    11

    Illustrateur sonore

    12

    Régisseur son/technicien son

    13

    Assistant son

    14

    2e assistant son



    Image graphisme


    1

    Directeur de la photo/chef OPV

    2

    Cadreur/cameraman/OPV

    3

    Assistant cadreur/cameraman/OPV

    4

    Animateur (vidéogramme d'animation)

    5

    Chauffeur de salle

    6

    Illustrateur

    7

    Photographe

    8

    Présentateur

    9

    Ingénieur de la vision

    10

    Technicien vidéo

    11

    1er assistant : cadreur/cameraman/OPV

    12

    2e assistant : cadreur/cameraman/OPV

    13

    Rédacteur

    14

    Opérateur magnétoscope

    15

    Opérateur magnétoscope ralenti

    16

    Opérateur projectionniste

    17

    Opérateur prompteur

    18

    Opérateur régie vidéo

    19

    Opérateur synthétiseur



    Réalisation


    1

    Réalisateur

    2

    Réalisateur artistique

    3

    Conseiller technique à la réalisation

    4

    Script

    5

    1er assistant réalisateur

    6

    Assistant réalisateur

    7

    2e assistant réalisateur



    Régie


    1

    Régisseur général

    2

    Régisseur/régisseur adjoint

    3

    Régisseur d'orchestre

    4

    Régisseur de plateau/chef de plateau

    5

    Aide de plateau/assistant de plateau



    Production-postproduction


    1

    Directeur de production

    2

    Directeur de postproduction/chargé de postproduction

    3

    Monteur truquiste/truquiste

    4

    Directeur artistique de production

    5

    Répétiteur

    6

    Chargé de production

    7

    Directeur de la distribution artistique

    8

    Administrateur de production

    9

    Conseiller artistique de production

    10

    Coordinateur d'écriture (script éditeur)

    11

    Documentaliste/iconographe

    12

    Monteur/chef monteur

    13

    Assistant monteur/monteur adjoint

    14

    Assistant du directeur de la distribution artistique

    15

    Assistant du directeur de la production artistique

    16

    Assistant de production

    17

    Assistant de postproduction

    18

    Secrétaire de production

    19

    Traducteur/interprète



    Maquillage-coiffure


    1

    Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier

    2

    Styliste

    3

    Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur

    4

    Costumier/chef costumier

    5

    Coiffeur/chef coiffeur

    6

    Habilleur

    7

    Assistant du styliste

    8

    Assistant du coiffeur

    9

    Assistant du maquilleur



    Lumière


    1

    Eclairagiste

    2

    Electricien/chef électricien

    3

    Technicien lumière



    Décoration-machiniste


    1

    Tapissier décorateur

    2

    Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur

    3

    Constructeur/chef constructeur

    4

    Conducteur de groupe/groupman

    5

    Ensemblier/assistant ensemblier

    6

    Machiniste/chef machiniste

    7

    Maquettiste staffeur

    8

    Staffeur/chef staffeur

    9

    Menuisier/chef menuisier

    10

    Chef peintre

    11

    Peintre décorateur/chef peintre décorateur

    12

    Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur

    13

    Tapissier

    14

    Accrocheur rigger

    15

    Technicien plateau

    16

    Accessoiriste



    4. Prestations techniques
    au service de la création et de l'événement
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
    59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
    59.12 Z. ― Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ― sauf studios d'animation ;
    59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
    90.02 Z. ― Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.


    Salariés
    Liste A : audiovisuelle ― cinéma


    Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    Image


    1

    Technicien de reportage

    2

    Pointeur AV

    3

    Cadreur AV

    4

    Opérateur de prises de vue

    5

    Chef opérateur de prises de vue AV



    Son


    1

    Assistant son

    2

    Opérateur du son

    3

    Opérateur supérieur du son

    4

    Chef opérateur du son

    5

    Ingénieur du son

    6

    Technicien transfert son

    7

    Opérateur repiquage

    8

    Opérateur report optique

    9

    Technicien repiquage

    10

    Technicien report optique

    11

    Créateurs d'effets sonores

    12

    Technicien rénovation son



    Plateaux


    1

    Assistant de plateau AV

    2

    Riggers

    3

    Machinistes AV

    4

    Chef machiniste AV

    5

    Electricien prise de vue

    6

    Electricien pupitreur

    7

    Poursuiteur

    8

    Chef poursuiteur AV

    9

    Blocker

    10

    Groupiste flux AV

    11

    Chef électricien prise de vue

    12

    Chef d'atelier lumière

    13

    Chef de plateau AV

    14

    Coiffeur

    15

    Maquilleur

    16

    Chef maquilleur

    17

    Habilleur

    18

    Costumier

    19

    Chef costumier



    Réalisation


    1

    Directeur casting

    2

    2e assistant de réalisation AV

    3

    1er assistant de réalisation AV

    4

    Scripte AV

    5

    Réalisateur AV



    Exploitation, régie et maintenance


    1

    Technicien de maintenance N1

    2

    Technicien de maintenance N2

    3

    Ingénieur de maintenance

    4

    Opérateur synthétiseur

    5

    Infographiste AV

    6

    Chef graphiste AV

    7

    Truquiste AV

    8

    Opérateur magnétoscope

    9

    Opérateur « ralenti »

    10

    Opérateur serveur vidéo

    11

    Assistant d'exploitation AV

    12

    Technicien d'exploitation AV

    13

    Technicien supérieur d'exploitation AV

    14

    Ingénieur de la vision

    15

    Chef d'équipement AV

    16

    Conducteur de moyens mobiles

    17

    Coordinateur d'antenne

    18

    Chef d'antenne



    Gestion de production


    1

    Assistant de production AV

    2

    Assistant d'exploitation en production

    3

    Chargé de production AV

    4

    Directeur de production AV

    5

    Coordinateur de production

    6

    Administrateur de production

    7

    Régisseur



    Décoration et accessoires


    1

    Régisseur décors

    2

    Aide décors

    3

    Machiniste décors

    4

    Sculpteur décors

    5

    Serrurier métallier

    6

    Tapissier décors

    7

    Peintre

    8

    Peintre décors

    9

    Chef peintre

    10

    Menuisier décors

    11

    Chef constructeur décors

    12

    2nd assistant décors

    13

    1er assistant décors

    14

    Chef décorateur

    15

    Chef d'atelier décors

    16

    Accessoiriste

    17

    Ensemblier



    Postproduction, doublage et sous-titrage


    1

    Technicien authoring

    2

    Opérateur de PAD/bandes antenne

    3

    Agent de duplication AV

    4

    Opérateur de duplication AV

    5

    Opérateur scanner imageur

    6

    Opérateur en restauration numérique

    7

    Technicien restauration numérique

    8

    Projectionniste AV

    9

    Releveur de dialogue

    10

    Repéreur

    11

    Détecteur

    12

    Calligraphe

    13

    Traducteur-adaptateur

    14

    Traducteur

    15

    Adaptateur

    16

    Dactylographe de bande ― opérateur de saisie

    17

    Opérateur de repérage/simulation

    18

    Audio descripteur

    19

    Directeur artistique

    20

    Monteur sous-titres

    21

    Monteur synchro

    22

    Opérateur graveur

    23

    Responsable artistique

    24

    Assistant artistique

    25

    Coordinateur linguistique

    26

    Assistant coordinateur linguistique

    27

    Assistant monteur AV

    28

    Monteur flux

    29

    Chef monteur flux

    30

    Monteur truquiste AV

    31

    Opérateur télécinéma

    32

    Etalonneur

    33

    Chef opérateur-étalonneur

    34

    Bruiteur

    35

    Bruiteur de complément

    36

    Assistant de postproduction

    37

    Chargé de postproduction



    Animation et effets visuels numériques


    1

    Chef de projet multimédia

    2

    Responsable technique multimédia



    L'ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d'animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous).


    Liste B : spectacle vivant


    Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    Régie générale


    1

    Régisseur général

    2

    Directeur technique

    3

    Directeur logistique

    4

    Logisticien

    5

    Assistant directeur technique

    6

    Assistant logisticien

    7

    Technicien de scène/plateau

    8

    Assistant technicien de scène/plateau



    Plateau


    1

    Régisseur/régisseur de scène/de salle

    2

    Responsable de chantier

    3

    Chef backliner

    4

    Technicien instrument de musique/backliner

    5

    Aide de scène/plateau

    6

    Road



    Son



    1

    Concepteur son

    2

    Régisseur son

    3

    Ingénieur de sonorisation

    4

    Technicien système

    5

    Technicien son

    6

    Sonorisateur

    7

    Assistant sonorisateur

    8

    Pupitreur son SV

    9

    Opérateur son SV

    10

    Aide son


    Lumière



    1

    Concepteur lumière/éclairagiste

    2

    Régisseur lumière

    3

    Technicien lumière

    4

    Pupitreur lumière SV

    5

    Assistant lumière

    6

    Poursuiteur

    7

    Aide lumière


    Structure-machinerie



    1

    Ingénieur structure

    2

    Assistant ingénieur structure

    3

    Régisseur structure

    4

    Chef rigger

    5

    Chef machiniste de scène

    6

    Chef monteur de structure

    7

    Chef technicien de maintenance en tournée/festival

    8

    Technicien de structure/constructeur

    9

    Rigger/accrocheur

    10

    Machiniste de scène

    11

    Technicien de maintenance en tournée/festival

    12

    Assistant machiniste scène/assistant rigger

    13

    Technicien de structure

    14

    Echafaudagiste/scaffoldeur

    15

    Monteur de structures


    Vidéo-image


    1

    Réalisateur de SV

    2

    Chargé de production SV

    3

    Infographiste audiovisuel

    4

    Programmeur/encodeur multimédia

    5

    Technicien écran plein jour

    6

    Pupitreur images monumentales

    7

    Technicien vidéoprojection

    8

    Technicien de la vision SV

    9

    Scripte de SV

    10

    Assistant écran plein jour

    11

    Technicien images monumentales

    12

    Opérateur de caméra

    13

    Assistant vidéo SV

    14

    Opérateur magnéto SV



    Pyrotechnie



    1

    Concepteur de pyrotechnie

    2

    Chef de tir

    3

    Technicien de pyrotechnie K4

    4

    Artificier


    Electricité



    1

    Chef électricien

    2

    Electricien

    3

    Blockeur

    4

    Mécanicien groupman

    5

    Assistant électricien


    Décors-accessoires



    1

    Chef décorateur

    2

    Concepteur technique machinerie/décor

    3

    Assistant chef décorateur

    4

    Chef constructeur de décor/machinerie

    5

    Chef menuisiers de décors

    6

    Chef peintre décorateur

    7

    Chef serrurier/serrurier métallier de théâtre

    8

    Chef sculpteur de théâtre

    9

    Chef tapissier de théâtre

    10

    Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)

    11

    Constructeur de machinerie/de décors

    12

    Menuisier de décors

    13

    Peintre décorateur

    14

    Peintre patineur

    15

    Serrurier/serrurier métallier de théâtre

    16

    Sculpteur de théâtre

    17

    Tapissier de théâtre

    18

    Staffeur de théâtre

    19

    Assistant constructeur de machinerie/décors

    20

    Assistant menuisier de décors

    21

    Assistant peintre décorateur

    22

    Assistant serrurier/métallier de théâtre

    23

    Assistant tapissier de théâtre

    24

    Assistant staffeur de théâtre

    25

    Aide décors


    Costume-accessoire-maquillage-coiffure



    1

    Concepteur de costume/costumier

    2

    Réalisateur de costume

    3

    Chef tailleur couturier

    4

    Chef teinturier

    5

    Chef coloriste

    6

    Chef chapelier

    7

    Chef réalisateur masques

    8

    Chef maquilleur

    9

    Chef accessoiriste

    10

    Chef modiste

    11

    Couturier/tailleur couturier

    12

    Coiffeur/posticheur

    13

    Maquilleur/maquilleur effets spéciaux

    14

    Accessoiriste

    15

    Modiste

    16

    Assistant réalisateur de costume

    17

    Assistant couturier/assistant couturier tailleur

    18

    Assistant teinturier

    19

    Assistant coloriste

    20

    Assistant chapelier

    21

    Assistant coiffeur

    22

    Assistant maquilleur

    23

    Assistant accessoiriste

    24

    Assistant modiste

    25

    Aide costumière


    5. Radiodiffusion
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
    59.20 Z. ― Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
    60.10 Z. ― Radiodiffusion ― sauf activités de banque de données.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    1

    Adjoint au producteur

    2

    Animateur

    3

    Animateur technicien réalisateur

    4

    Assistant technicien réalisateur

    5

    Collaborateur spécialisé d'émission

    6

    Conseiller de programme

    7

    Intervenant spécialisé

    8

    Lecteur de texte

    9

    Musicien copiste radio

    10

    Présentateur

    11

    Producteur coordinateur délégué

    12

    Producteur délégué d'émission radio

    13

    Réalisateur radio

    14

    Technicien d'exploitation

    15

    Technicien réalisateur

    16

    Traducteur


    6 et 7. Spectacle vivant privé
    et spectacle vivant subventionné
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
    1re catégorie :
    Les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF :
    90.01 Z. ― Arts du spectacle vivant.
    2e catégorie :
    Les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
    3e catégorie :
    Les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinées au féminin) :


    1

    Accessoiriste

    2

    Administrateur de production

    3

    Administrateur de tournée

    4

    Architecte décorateur

    5

    Armurier

    6

    Artificier/technicien de pyrotechnie

    7

    Attaché de production/chargé de production

    8

    Bottier

    9

    Chapelier/modiste de spectacles

    10

    Cintrier

    11

    Coiffeur/posticheur

    12

    Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

    13

    Concepteur des éclairages/éclairagiste

    14

    Concepteur du son/ingénieur du son

    15

    Conseiller technique

    16

    Costumier

    17

    Décorateur

    18

    Directeur de production

    19

    Directeur technique

    20

    Dramaturge

    21

    Electricien

    22

    Ensemblier de spectacle

    23

    Habilleur

    24

    Lingère/repasseuse/retoucheuse

    25

    Machiniste/constructeur de décors et structures

    26

    Maquilleur

    27

    Menuisier de décors

    28

    Metteur en piste (cirques)

    29

    Monteur son

    30

    Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

    31

    Opérateur son/preneur de son

    32

    Peintre de décors

    33

    Peintre décorateur

    34

    Perruquier

    35

    Plumassier de spectacles

    36

    Poursuiteur

    37

    Prompteur

    38

    Réalisateur coiffure, perruques

    39

    Réalisateur costumes

    40

    Réalisateur lumière

    41

    Réalisateur maquillages, masque

    42

    Réalisateur son

    43

    Régisseur/régisseur de production

    44

    Régisseur d'orchestre

    45

    Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

    46

    Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

    47

    Régisseur général

    48

    Régisseur lumière

    49

    Régisseur plateau son (retours)

    50

    Régisseur son

    51

    Répétiteur/souffleur

    52

    Rigger (accrocheur)

    53

    Scénographe

    54

    Sculpteur de théâtre

    55

    Serrurier/serrurier métallier de théâtre

    56

    Staffeur

    57

    Tailleur/couturier

    58

    Tapissier de théâtre

    59

    Technicien console

    60

    Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

    61

    Technicien de plateau

    62

    Technicien effets spéciaux

    63

    Technicien instruments de musique (backline)

    64

    Technicien lumière

    65

    Technicien son/technicien HF

    66

    Technicien de sécurité (cirques)

    67

    Technicien groupe électrogène (groupman)

    68

    Teinturier coloriste de spectacles


    Audiovisuel dans les spectacles mixtes
    et/ou captations à but non commercial



    69

    Cadreur

    70

    Chef opérateur

    71

    Monteur

    72

    Opérateur image/pupitreur

    73

    Opérateur vidéo

    74

    Projectionniste

    75

    Régisseur audiovisuel

    76

    Technicien vidéo


    8. Télédiffusion
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
    60.20 A. ― Edition de chaînes généralistes ― sauf activités de banque de données ;
    60.20 B. ― Edition de chaînes thématiques ― sauf activités de banque de données.


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :


    Conception-programme


    1

    Adjoint au producteur artistique

    2

    Collaborateur littéraire

    3

    Conseiller de programme

    4

    Coordinateur d'écriture

    5

    Directeur de la distribution
    artistique/resp. casting

    6

    Documentaliste

    7

    Lecteur de textes

    8

    Producteur artistique

    9

    Programmateur musical



    Antenne directe



    10

    Animateur

    11

    Présentateur

    12

    Annonceur

    13

    Opérateur prompteur


    PRODUCTION-RÉGIE
    Production



    14

    Assistant de production

    15

    Collaborateur spécialisé d'émission

    16

    Chauffeur de production

    17

    Chef de production

    18

    Chargé de production

    19

    Chargé d'encadrement de production

    20

    Directeur de production

    21

    Intervenant spécialisé

    22

    Intervenant d'émission

    23

    Téléphoniste d'émission

    24

    Technicien de reportage


    Régie



    25

    Régisseur/régisseur d'extérieur

    26

    Régisseur adjoint

    27

    Régisseur général


    Réalisation



    28

    Réalisateur

    29

    1er assistant réalisateur

    30

    Assistant réalisateur

    31

    2e assistant réalisateur

    32

    Scripte


    Fabrication plateau
    (studio ou extérieur)



    33

    Aide de plateau

    34

    Chef de plateau

    35

    Chef éclairagiste/chef électricien

    36

    Conducteur de groupe

    37

    Eclairagiste/électricien

    38

    Assistant lumière


    Peinture



    39

    Peintre

    40

    Peintre décorateur

    41

    Décorateur peintre


    Tapisserie



    42

    Tapissier

    43

    Tapissier décorateur

    44

    Décorateur tapissier


    Construction décors



    45

    Accessoiriste

    46

    Chef machiniste

    47

    Constructeur en décors

    48

    Machiniste

    49

    Menuisier traceur

    50

    Menuisier


    Image (dont vidéo)



    51

    Assistant OPV

    52

    OPV

    53

    Chef OPV/chef cameraman

    54

    Directeur de la photo

    55

    Ingénieur de la vision

    56

    Opérateur ralenti

    57

    Photographe

    58

    Technicien vidéo

    59

    Truquiste


    Son



    60

    Assistant à la prise de son

    61

    Bruiteur

    62

    Chef opérateur du son/ingénieur du son

    63

    Illustrateur sonore

    64

    Mixeur

    65

    Preneur de son/opérateur du son


    MAQUILLAGE-COIFFURE-COSTUME
    Maquillage



    66

    Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur

    67

    Maquilleur/maquilleur posticheur


    Coiffure



    68

    Chef coiffeur perruquier

    69

    Coiffeur/coiffeur perruquier


    Costume



    70

    Chef costumier

    71

    Costumier

    72

    Créateur de costume/styliste

    73

    Habilleur


    DÉCORATION



    74

    Assistant décorateur

    75

    Chef décorateur

    76

    Décorateur/décorateur ensemblier

    77

    Dessinateur en décor


    MONTAGE-POSTPRODUCTION-GRAPHISME
    Montage



    78

    Chef monteur

    79

    Monteur

    80

    Chef monteur truquiste

    81

    Opérateur synthétiseur


    Graphisme



    82

    Graphiste/infographiste/vidéographiste

    83

    Dessinateur d'animation/dessinateur en générique


    AUTRES FONCTIONS



    84

    Traducteur interprète

    85

    Dessinateur artistique

    86

    Chroniqueur

    87

    Chef de file

    88

    Doublure lumière


    9. Production de films d'animation
    Employeurs


    L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
    59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
    59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
    59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
    59.12 Z. ― Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).


    Salariés


    L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont, en italique, une version féminisée) :


    Filière réalisation



    1

    Réalisateur/réalisatrice

    2

    Directeur artistique/directrice artistique

    3

    Directeur d'écriture/directrice d'écriture

    4

    Chef storyboarder/chef storyboardeuse

    5

    Storyboarder/Storyboardeuse

    6

    1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice

    7

    Scripte/scripte

    8

    2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice

    9

    Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture

    10

    Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique

    11

    Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse


    Filière conception



    12

    Directeur de modélisation/directrice de modélisation

    13

    Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation

    14

    Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation

    15

    Chef modèles couleur/chef modèles couleur

    16

    Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation

    17

    Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation

    18

    Coloriste modèle/coloriste modèle

    19

    Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation

    20

    Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation

    21

    Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation


    Filière lay-out



    22

    Directeur lay-out/directrice lay-out

    23

    Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition

    24

    Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation

    25

    Chef lay-out/chef lay-out

    26

    Cadreur d'animation/cadreuse d'animation

    27

    Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition

    28

    Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out

    29

    Infographiste lay-out/infographiste lay-out

    30

    Détecteur d'animation/détectrice d'animation

    31

    Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out

    32

    Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out


    Filière animation



    33

    Directeur animation/directrice animation

    34

    Chef animateur/chef animatrice

    35

    Chef infographiste 2 D/chef infographiste 2 D

    36

    Chef assistant/chef assistante

    37

    Animateur/animatrice

    38

    Figurant mocap/figurante mocap

    39

    Infographiste 2 D/infographiste 2 D

    40

    Assistant animateur/assistante animatrice

    41

    Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement

    42

    Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel

    43

    Intervalliste/intervalliste

    44

    Assistant infographiste 2 D/assistante infographiste 2 D


    Filière décors, rendu et éclairage



    45

    Directeur décor/directrice décor

    46

    Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage

    47

    Chef décorateur/chef décoratrice

    48

    Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage

    49

    Décorateur/décoratrice

    50

    Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage

    51

    Matt painter/matt painter

    52

    Assistant décorateur/assistante décoratrice

    53

    Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage


    Filière traçage, scan et colorisation



    54

    Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation

    55

    Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation

    56

    Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation

    57

    Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation

    58

    Responsable scan/responsable scan

    59

    Traceur/traceuse

    60

    Gouacheur/gouacheuse

    61

    Opérateur scan/opératrice scan


    Filière compositing



    62

    Directeur compositing/directrice compositing

    63

    Chef compositing/chef compositing

    64

    Opérateur compositing/opératrice compositing

    65

    Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing


    Filière volume



    66

    Chef animateur volume/chef animatrice volume

    67

    Chef décorateur volume/chef décoratrice volume

    68

    Chef opérateur volume/chef opératrice volume

    69

    Chef plasticien volume/chef plasticienne volume

    70

    Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume

    71

    Chef moulage/chef moulage

    72

    Animateur volume/animatrice volume

    73

    Décorateur volume/décoratrice volume

    74

    Opérateur volume/opératrice volume

    75

    Plasticien volume/plasticienne volume

    76

    Accessoiriste volume/accessoiriste volume

    77

    Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume

    78

    Mouleur volume/mouleuse volume

    79

    Assistant animateur volume/assistante animatrice volume

    80

    Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume

    81

    Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume

    82

    Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume

    83

    Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume

    84

    Assistant moulage/assistante moulage

    85

    Mécanicien volume/mécanicienne volume


    Filière effets visuels numériques



    86

    Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques

    87

    Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques

    88

    Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques

    89

    Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques


    Filière postproduction



    90

    Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction

    91

    Chef monteur/chef monteuse

    92

    Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique

    93

    Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction

    94

    Bruiteur/bruiteuse

    95

    Monteur/monteuse

    96

    Etalonneur numérique/étalonneuse numérique

    97

    Assistant monteur/assistante monteuse

    98

    Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique


    Filière exploitation,
    maintenance et transfert de données



    99

    Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation

    100

    Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau

    101

    Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données

    102

    Superviseur de calcul/superviseuse de calcul

    103

    Technicien système et réseau/technicienne système et réseau

    104

    Infographiste scripteur/infographiste scripteuse

    105

    Technicien de maintenance/technicienne de maintenance

    106

    Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données

    107

    Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs

    108

    Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données


    Filière production



    109

    Directeur de production/directrice de production

    110

    Directeur technique de production/directrice technique de production

    111

    Superviseur/superviseuse

    112

    Administrateur de production/administratrice de production

    113

    Chargé de production/chargée de production

    114

    Comptable de production/comptable de production

    115

    Coordinateur de production/coordinatrice de production

    116

    Assistant de production/assistante de production


Fait le 25 novembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot