Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

JORF n°0040 du 17 février 2011 page 3002
texte n° 76



Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

NOR: INDR1104165A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 février 2011, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) au titre du ministre chargé des hydrocarbures M. PELCÉ (Frédéric), ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).