Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0039 du 16 février 2011 page 2905
texte n° 53



Arrêté du 4 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1103845A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011 :
M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR et François-Jérôme SUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR et François-Jérôme SUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».