Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0037 du 13 février 2011
texte n° 23



Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1102199D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Viviane GRAEVE, conseillère à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents adjoints :
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine BAZETOUX, épouse BOUCHET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali JOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premier vice-procureur de la République : M. André MEYKUCHEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Cour d'appel de Versailles


Substitut du procureur général : M. Jean-Louis BERNADEAUX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Versailles


Première vice-présidente adjointe : Mme Françoise FARRENQ, épouse NESI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à compter du 2 mai 2011 : Mme Cécile CAPEAU, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Avocat général : M. Gildas PAVY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Marseille


Juge d'instruction à compter du 18 avril 2011 : Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillère : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président adjoint : M. Jean ROVINSKI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Serge REY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-procureure de la République à compter du 4 avril 2011 : Mme Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai


Juge : Mme Emilie DONDELLE, épouse DES ROBERT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint : M. Georges GUTIERREZ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Bernard NAMURA, conseiller à la cour d'appel de Nîmes


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente : Mme Mireille BOUDON, épouse DUPONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.


Cour d'appel de Toulouse


Avocat général : M. Lionel CHASSIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Frédérique DUBOST, épouse BOISADAM, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
M. Guillaume DIDIER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
M. Bruno BADRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille à compter du 30 mars 2011.
Substituts :
M. Maxence DELORME, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
M. Michaël GIHR, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.