Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0037 du 13 février 2011
texte n° 22



Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1102194D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 février 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : M. Guy JEAN, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Douai : Mme Fabienne PEU-DUVALLON, épouse LE ROY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.