Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0035 du 11 février 2011 page 2668
texte n° 52



Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1103544A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VANCHE (Jean, Odet, Marie) à la résidence de Lectoure (Gers).
Mlle PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise) est nommée notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. VANCHE (Jean, Odet, Marie), démissionnaire.