Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 9 février 2011 page 2531
texte n° 61



Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1103064A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUTROT (Anthony, Didier, Stéphane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS -Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Les retraits de M. CHAPUIS (Yves, Antoine), de M. GALLOT-LE GRAND (Olivier) et de M. ELIARD (Franck, Jean, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves CHAPUIS - Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHAPUIS (Yves, Antoine), de M. GALLOT-LE GRAND (Olivier) et de M. ELIARD (Franck, Jean, Michel), la société civile professionnelle Yves CHAPUIS -Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Yves CHAPUIS - Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. ELIARD (Franck, Jean, Michel), M. BUTROT (Anthony, Didier, Stéphane) et M. GRANGER (Emmanuel) sont nommés notaires associés.
M. GALLOT-LE GRAND (Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés.