Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations




Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations

NOR: ETSP1033557A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46, R. 1411-51 et R. 1411-55 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Le comité des vaccinations a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
2° D'élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études bénéfice-risque individuel et collectif et d'études médico-économiques relatives aux mesures envisagées ;
3° De proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

Article 2 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Le président du comité technique des vaccinations est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Article 3 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Le comité technique de vaccinations est composé de dix-sept personnalités qualifiées avec voix délibérative :
1° Deux médecins infectiologues ;
2° Deux pédiatres ;
3° Deux microbiologistes ;
4° Deux médecins de santé publique dont au moins un épidémiologiste ;
5° Deux médecins généralistes ;
6° Un immunologiste ;
7° Un médecin compétent en gériatrie ;
8° Un gynécologue obstétricien ou une sage-femme ;
9° Un médecin interniste ;
10° Un médecin du travail ;
11° Un économiste de la santé ;
12° Un sociologue.

Article 4 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative et peuvent se faire représenter :
1° Le directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
3° Le directeur général de la santé ;
4° Le directeur de la sécurité sociale ;
5° Le directeur général du travail ;
6° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
9° Le directeur de la Haute Autorité de santé.

Article 5 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Les personnalités qualifiées du comité technique des vaccinations sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.
Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Article 6 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.

Article 7 (abrogé au 16 juin 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte