Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORF n°0030 du 5 février 2011 page 2345
texte n° 55



Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR: JUSF1103494A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011 :
Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence : Mme Martine JODEAU, conseiller d'Etat.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Charlotte BILGER, membre titulaire.
Mme Cécile SEBBAN, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, membre titulaire.
M. Benoît DESCOUBES, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Mme Paulette BENSADON, membre titulaire.
Mlle Marine BEHAGHEL, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
M. Bernard COMBEAUD, inspecteur général de l'éducation nationale, membre titulaire.
M. Pierre MOYA, inspecteur d'académie, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Soraya BERICHI, chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative, membre titulaire.
Mme Marianne BESEMES, chargée de mission de la jeunesse et de la vie associative, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication :
Mme Monique PUJOL, membre titulaire.
Mme Zaïma HAMNACHE, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles :
Mme Cécile BOURCHEIX, membre titulaire.
Mme Alexandrine NAUDIN, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
Mme Mathilde BRECHET, membre titulaire.
M. Miguel RAMIS, membre suppléant.
Mme Nicole CHARLOPEAU, membre titulaire.
M. Olivier JUGHON, membre suppléant.
Mme Muriel SZAC, membre titulaire.
M. Stéphane LEBLANC, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Agnès RICO, membre titulaire.
M. Jean-Michel HUAN, membre suppléant.
M. Thierry TINLOT, membre titulaire.
M. René FINKELSTEIN, membre suppléant.
Mme Pascale MARIE, membre titulaire.
M. Philippe DESMOULINS, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Laurent MELIKIAN, membre titulaire.
Mme Catherine BEAUNEZ, membre suppléant.
M. Roland GAREL, membre titulaire.
Mme Marie-Marthe COLLIN, membre suppléant.
M. Robert BRESSY, membre titulaire.
M. François CASTAN, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public :
M. Jean-Pierre CLAVERE, membre titulaire.
M. Mathieu LEIRITZ, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé :
Mme Martine FLORENTY, membre titulaire.
Mme Danielle POTTIER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire.
M. Bertin LEIZEROVICI, membre suppléant.
M. Jean-Pierre LAVABRE, membre titulaire.
Mme Géraldine BIAUX, membre suppléant.
Mme Emmanuelle AUDRAS, membre titulaire.
Mme Odette MITTERAND, membre suppléant.
Mme Elisabeth de ROSSI, membre titulaire.
Mme Nathalie AGOGUE, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale :
M. Jacques KOSSOWSKI, membre titulaire.
Mme Henriette MARTINEZ, membre suppléant.
M. Guy GEOFFROY, membre titulaire.
M. Jérôme LAMBERT, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat :
M. Pierre BORDIER, membre titulaire.
Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, membre suppléant.
Mme Colette MELOT, membre titulaire.
M. Louis DUVERNOIS, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Véronique ESPERANDIEU, membre titulaire.
Mme Ghislaine ABRAHAM, membre suppléant.
M. Gérard GAUTRON, membre titulaire.
M. Hugues de L'ESCALOPIER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
M. Pascal MATHIS, membre titulaire.
M. Pascal VIELLEVILLE, membre suppléant.
Mme Evelyne MONPIERRE, membre titulaire.
Mme Magalie ARQUIE, membre suppléant.
Sont nommées rapporteurs à la commission avec voix consultative :
Mme Delphine BERGÈRE.
Mme Yasmine DEGRAS.
Mme Catherine HASCOÊT.
Mme Florence MARGUERITE.
Mme Catherine MATHIEU
Mme Sophie SANSY.
Mme Isabelle COMA.
Mme Alexia DRIANCOURT.