Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 5 février 2011 page 2345
texte n° 49



Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1102412A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2011 :
M. FRANCOIS (Nicolas, René, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. DELLESTABLE (Louis-Henri, Charles, Amable), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».