Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0029 du 4 février 2011 page 2304
texte n° 114



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: ETSP1027485V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :
"OXYFILTRE" (5 EH) ; STOC Environnement.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    A N N E X E
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
    AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "OXYFILTRE"
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2011-001
    Titulaire de l'agrément
    9STOC Environnement, 760, route Nationale 97, 83210 La Farlède
    Dénomination commerciale
    OXYFILTRE

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    30 août 2010
    Date de réception de complément d'informations
    9 novembre 2010, 10 décembre 2010 et 4 janvier 2011

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3 + A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009

    Caractéristiques techniques
    et conditions de mise en œuvre et de fonctionnement

    Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées, à écoulement gravitaire fonctionnant sur le principe de la culture libre aérée complétée par un milieu filtrant.
    Il est composé de deux cuves parallélépipédiques.
    La première cuve comprend :
    ― un bassin d'aération ;
    ― un clarificateur.
    L'aération est assurée par une turbine alimentée par un moteur électrique.
    La recirculation des boues du clarificateur vers le bassin d'aération est assurée par aspiration.
    La deuxième cuve, composée de deux compartiments, comprend un milieu filtrant composé de zéolithe de type chabasite.
    Le milieu filtrant, situé dans le premier compartiment, est constitué (du bas vers le haut de la cuve) :
    ― de billes en plastique en fond de cuve ;
    ― d'une cloison avec orifices percés dans la partie basse ;
    ― d'un grillage plastifié au dessus du lit de billes ;
    ― d'une géogrille ;
    ― d'un substrat filtrant composé de zéolithe du type chabasite ;
    ― d'un grillage et d'une géogrille placés sur le substrat filtrant.
    Une armoire électrique permet de détecter tout dysfonctionnement. Il est composé des éléments suivants, fonctionnant en permanence :
    ― un disjoncteur ;
    ― un voyant lumineux d'alarme ;
    ― un signal sonore d'alarme.

    Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation


    Cuve
    Matériau : polyéthylène (PE) Rigidex HD4330WA société BP


    Longueur : 2,60 mètres


    Largeur : 1,14 mètre


    Hauteur : 1,85 mètre


    Volume utile : 3 m³


    Volume utile de la cellule d'aération : 1,9 m³
    Traitement primaire (boues activées)

    Volume utile du clarificateur : 1,1 m³

    Moteur
    Modèle : STOC SE


    Puissance : 370 W


    Fréquence et durée de fonctionnement : 82 cycles de 3 min par jour (soit 246 min/jour)

    Turbine
    Matériau : fonte d'aluminium


    Diamètre : 136 mm


    Pouvoir oxygénant : 0,42 kg O2/h

    Tubes de transfert
    Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)

    Tube de recyclage des boues secondaires
    Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)

    Cuve
    Matériau : polyéthylène (PE) Rigidex HD4330WA société BP


    Longueur : 2,60 mètres


    Largeur : 1,10 mètre


    Hauteur : 1,50 mètre


    Volume utile : 3 m³

    Billes en fond de cuve
    Matériau : polypropylène (PP)


    Fournisseur : société SOTRALENTZ


    Epaisseur : 0,50 mètre

    Grillage plastifié
    Matériau : polypropylène non tissé


    Modèle : GEOFOS (société SICAM)


    Maille : 7 ― 10 mm²


    Masse surfacique : 170 g/m²
    Traitement secondaire (filtration)
    Géogrille plastifiée
    Matériau : polyéthylène haute densité


    Modèle : GRILLOFOS 2 (société SICAM)


    Maille : 0,5 ― 1 mm²


    Masse surfacique : 125 g/m²

    Milieu filtrant
    Matériau : zéolithe de type chabasite


    Modèle : ZN 024-14 (société SOMEZ)


    Granulométrie : 0,2 ― 5 mm


    Masse volumique : 0,62 ― 0,72 g/cm³


    Epaisseur : 0,45 mètre


    Surface du lit : 1,40 m²

    Flotteur d'alarme
    Modèle : MAC 3

    Tubes de rejets
    Matériau : PVC
    Armoire électrique

    Matériau : polymère technique


    Programmation : automate de programmation


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du clarificateur.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 Equivalents ― Habitants (soit 300 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
    ― par infiltration dans le sol ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager, Microstation OXY, OXYFILTRE, MEMBRANO", mars 2010, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.