Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

JORF n°0028 du 3 février 2011 page 2166
texte n° 23




Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

NOR: EFIM1026701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/EFIM1026701A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil :
Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Article 2


La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2011.


La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des affaires juridiques,

C. Bergeal

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La commissaire générale

au développement durable,

M. Pappalardo