Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

JORF n°0028 du 3 février 2011 page 2150
texte n° 5




Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR: MAEA1030857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/MAEA1030857A/jo/texte


La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :


Les arrêtés du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière et du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière sont abrogés.


Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :



I. ― Les centres de recherches
AFGHANISTAN


Délégation archéologique française en Afghanistan.


AFRIQUE DU SUD


Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).


ALLEMAGNE


Centre Marc Bloch (Berlin).


CHINE


Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine.


ÉTHIOPIE


Centre français des études éthiopiennes.


GRANDE-BRETAGNE


Maison française d'Oxford.


INDE


Centre des sciences humaines de Delhi.
Institut français de Pondichéry.


IRAK


Délégation archéologique française en Irak.


IRAN


Institut français de recherche en Iran.


ISRAËL


Centre de recherche français de Jérusalem.


JAPON


Maison franco-japonaise de Tokyo.


KENYA


Institut français de recherche en Afrique.


MAROC


Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat (Jacques Berque).


MEXIQUE


Centre d'études mexicaines et centraméricaines.


NIGERIA


Institut de recherche en Afrique du Nigeria.


OUZBÉKISTAN


Institut français d'études sur l'Asie centrale.


PÉROU


Institut français d'études andines.


RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE


Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale.


RÉPUBLIQUE ARABE DE SYRIE


Institut français du Proche-Orient.


RÉPUBLIQUE DU YÉMEN


Centre français d'archéologie et de sciences sociales.


RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Centre français de recherches en sciences sociales.


RUSSIE


Centre franco-russe en sciences sociales de Moscou.


SOUDAN


Section française de la direction des antiquités soudanaises.


THAÏLANDE


Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine.


TUNISIE


Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.


TURQUIE


Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil.


II. ― Etablissements à vocation pluridisciplinaire
AFGHANISTAN


Institut français d'Afghanistan.


AFRIQUE DU SUD


Institut français d'Afrique du Sud.


ALGÉRIE


Centre culturel français d'Alger.
Centre culturel français d'Annaba.
Centre culturel français de Constantine.
Centre culturel français d'Oran.
Centre culturel français de Tizi-Ouzou.
Centre culturel français de Tlemcen.


ALLEMAGNE


Institut français d'Allemagne (dont antennes à Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Mayence, Munich et Stuttgart).


ARGENTINE


Centre pour les études en France de Buenos Aires.


AUTRICHE


Institut français d'Autriche (dont antenne à Innsbruck).


AZERBAÏDJAN


Institut français d'Azerbaïdjan.


BÉNIN


Institut français du Bénin (dont antenne à Parakou).


BIRMANIE


Institut français de Birmanie.


BOSNIE-HERZÉGOVINE


Institut français de Bosnie-Herzégovine (dont antennes à Mostar, Banjaluka et Tuzla).


BRÉSIL


Centre franco-brésilien de documentation technique et scientifique (CENDOTEC) de Sao Paolo.
Maison de France de Rio de Janeiro.


BULGARIE


Institut français de Bulgarie (dont antennes à Bourgas et Varna).


BURKINA FASO


Institut français du Burkina Faso (dont antenne à Bobo Dioulasso).


BURUNDI


Institut français du Burundi.


CAMBODGE


Institut français du Cambodge (dont antennes à Battambang et Siem Reap).


CAMEROUN


Centre culturel de Yaoundé (François Villon).
Centre culturel de Douala (Blaise Cendrars).


CANADA


Centre culturel français.


CAP-VERT


Institut français du Cap-Vert.


CHILI


Institut français du Chili.


CHINE


Institut français de Chine (dont annexes à Canton, Chengdu, Chongqing, Shanghai, Shenyang et Wuhan).


CHYPRE


Institut français de Chypre.


COLOMBIE


Centre pour les études en France de Bogota.


RÉPUBLIQUE DU CONGO


Institut français du Congo.
Centre culturel de Pointe-Noire.


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Institut français de République démocratique du Congo (dont antenne à Lubumbashi).


CORÉE DU SUD


Institut français de Corée du Sud.


COSTA RICA


Institut français d'Amérique Centrale.


CÔTE D'IVOIRE


Institut français de Côte d'Ivoire.


CROATIE


Institut français de Croatie.


DANEMARK


Institut français du Danemark.


DJIBOUTI


Institut français de Djibouti.


RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE


Institut français d'Egypte (dont antennes à Alexandrie, Héliopolis et au Caire le département d'enseignement de l'arabe contemporain [DEAC]).


ESPAGNE


Institut français de Barcelone.
Institut français de Madrid (dont antenne à Bilbao).
Institut français de Saragosse.
Institut français de Valence.


ESTONIE


Institut français d'Estonie.


ÉTATS-UNIS


La maison française de Washington.


FINLANDE


Institut français de Finlande.


GABON


Institut français du Gabon.


GÉORGIE


Institut français de Géorgie.


GRÈCE


Institut français de Grèce (dont antennes à Corinthe, Larissa, Livadia et Patras).


GUINÉE CONAKRY


Institut français de Guinée.


GUINÉE ÉQUATORIALE


Institut français de Guinée équatoriale.


HAÏTI


Institut français en Haïti.


HONGRIE


Institut français en Hongrie.


INDE


Institut français en Inde (dont antennes à Ahmedabad, Bangalore, Bombay, Calcutta, Chennai, Hyderabad, Pune et Chandigarh).


INDONÉSIE


Centre culturel français de Bandung.
Institut français en Indonésie (dont antenne à Wigaya).
Centre culturel français de Surabaya.
Centre culturel français de Yogyakarta.


IRAK


Institut français en Irak (dont antenne du Kurdistan Irakien à Erbil).


IRAN


Institut français de Téhéran.


ISRAËL


Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.
Institut français en Israël (dont antenne à Beersheva [et du Néguev]).


ITALIE


Institut français de Florence.
Centre culturel français de Milan.
Institut français de Naples.
Bureau de coopération linguistique et artistique (BCLA) de Rome (dont antennes à Bologne, Palerme, Turin et Venise).


JAPON


Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).
Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).
Institut franco-japonais de Tokyo (dont antenne à Yokohama).


JÉRUSALEM


Centre culturel français Chateaubriand (dont antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah).
Centre culturel français Romain-Gary.


JORDANIE


Institut français de Jordanie.


LAOS


Institut français du Laos (dont antenne à Luang Prabang).


LETTONIE


Institut français de Lettonie.


LIBAN


Institut français du Liban (dont antennes à Saïda, Nabatieh, Jounieh, Balbek, Deir El Kamar, Tyr, Tripoli et Zahlé).


LIBYE


Institut français de Libye (dont antenne à Benghazi).


LITUANIE


Institut français de Lituanie.


LUXEMBOURG


Institut français du Luxembourg.


MACÉDOINE


Institut français de Skopje.


MADAGASCAR


Institut français de Madagascar.


MALAWI


Centre culturel français de Blantyre.


MALI


Institut français du Mali.


MAROC


Institut français d'Agadir.
Institut français de Casablanca.
Institut français de Fès.
Institut français de Marrakech.
Institut français de Meknès.
Institut français d'Oujda.
Institut français de Rabat (dont antenne à Kenitra).
Institut français de Tanger (dont antenne à Tétouan).


MAURICE


Institut français de Maurice.


MAURITANIE


Institut français de Mauritanie.


MEXIQUE


Institut français d'Amérique Latine (IFAL) Mexico (dont antennes à Monterey, Guadalajara et Merida).


MONTÉNÉGRO


Institut français du Monténégro.


NIGERIA


Institut français du Nigeria.


NORVÈGE


Institut français de Norvège (dont antenne à Stavanger).


OUZBÉKISTAN


Institut français d'Ouzbékistan (dont antenne à Samarcande).


PAYS-BAS


Institut français des Pays-Bas (dont antenne à Groningue).


POLOGNE


Institut français de Cracovie.
Institut français de Varsovie (dont antennes à Poznan et Wroclaw).
Centre de civilisation française et d'études francophones (CCFEF) auprès de l'université de Varsovie.


PORTUGAL


Institut français du Portugal (dont antenne à Porto).


QATAR


Institut français du Qatar.


ROYAUME-UNI


Institut français du Royaume-Uni (dont antenne à l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse).


ROUMANIE


Institut français de Bucarest.
Centre culturel français de Cluj-Napoca.
Centre culturel français de Lasi.
Centre culturel français de Timisoara.


RUSSIE


Institut français de Russie.
Institut français de Saint-Pétersbourg.


RWANDA


Institut français du Rwanda, Centre d'échanges culturels franco-rwandais (dont antenne à Igikari).


SAINT-SIÈGE


Institut français, Centre Saint-Louis.


SÉNÉGAL


Institut français du Sénégal (dont antenne à Saint-Louis).


SERBIE


Institut français de Serbie (dont antennes à Nis et Novi Sad).


SLOVAQUIE


Institut français de Slovaquie (dont antennes à Trnava et Kosice).


SLOVÉNIE


Institut français de Slovénie.


SOUDAN


Institut français du Soudan (dont antenne à Juba).


SUÈDE


Institut français de Stockholm.


RÉPUBLIQUE ARABE DE SYRIE


Institut français de Syrie (dont antennes à Alep et Lattaquié).


TCHAD


Institut français du Tchad.


RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Institut français de République Tchèque.


TOGO


Institut français du Togo.


TUNISIE


Institut français de Tunisie (dont antennes à Sfax et Sousse).


TURKMÉNISTAN


Institut français du Turkménistan.


TURQUIE


Institut français de Turquie (dont antennes à Istanbul et Izmir).
Mission de coopération éducative et linguistique (MICEL) d'Ankara.


UKRAINE


Institut français d'Ukraine (dont antenne à Kharkov).


VIETNAM


Institut français du Vietnam (dont antennes à Hô Chi Minh-Ville, Da Nang et Hué).


RÉPUBLIQUE DU YÉMEN


Institut français du Yémen (dont antenne à Aden).


TAÏWAN


Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei.


Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que la création et la fermeture d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères et européennes visée du contrôleur financier.


Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère de du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.


Fait le 24 janvier 2011.


La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan