Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2092
texte n° 44



Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1102154A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :
Mlle FLAMENT (Catherine, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).
Le retrait de M. CATHERINE (Jean, Camille, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SEVRE, Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».