Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2092
texte n° 43



Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1102138A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2011 :
M. MERCIER (Grégory, Marcel, Jacky) et M. de CASTELLAN (Michel, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. DAVIET (Jean-Maurice, Pierre, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Roche-sur-Yon ».