Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2091
texte n° 35



Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1102459A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre


Assesseure suppléante : Mme Isabelle JASMIN.