Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2080
texte n° 15




Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

NOR: ETSH1102380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/28/ETSH1102380A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6162-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer ;
Vu la création de l'institut de cancérologie de l'Ouest résultant des délibérations du 29 novembre 2010 du conseil d'administration du centre régional de lutte contre le cancer René Gauducheau de Nantes et du 30 novembre 2010 du conseil d'administration du centre régional de lutte contre le cancer Paul Papin d'Angers, portant approbation du projet de fusion des CRLCC Paul Papin d'Angers et René Gauducheau de Nantes,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ― institut de cancérologie de l'Ouest,49933 Angers ; » sont ajoutés.


A compter du 1er juillet 2011,à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ― centre Paul Papin,49933 Angers ; » et « ― centre René Gauducheau,44805 Nantes ; » sont supprimés.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2011.


Xavier Bertrand