Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères

JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1892
texte n° 77



Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR: AGRT1100586A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2011, M. Philippe METTOUX est nommé président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Jean-François MERLE.