Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1891
texte n° 61



Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1101970A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, Mme DONGER (Béatrice, Brigitte, Odette, Cécile), épouse DESVAUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orsay (Essonne).