Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0023 du 28 janvier 2011
texte n° 28




Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1031004A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/6/MENH1031004A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

  • CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION


    La seconde phrase de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.»


    A l'annexe II du même arrêté, le coefficient : « 2 » de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au A est remplacé par le coefficient : « 1 ».

  • CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION


    L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3.-Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des deux concours.
    Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités et les maîtres de conférences. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.»


    L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe de l'agrégation est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section mathématiques


    A. ― Les dispositions du A relatif aux épreuves écrites d'admissibilité sont modifiées comme suit :
    Au 1° et au 2°, le coefficient : « 1 » est remplacé par le coefficient : « 4 ».
    B. ― Les dispositions du B relatif aux épreuves d'admission sont modifiées comme suit pour les options ci-après :


    Option A : probabilités et statistiques
    Option B : calcul scientifique
    Option C : algèbre et calcul formel


    1. Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points » sont remplacés par les mots : « La première partie est notée sur 16 points, la seconde sur 4 points » et le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 5 ».
    2. Au 2° et au 3°, le coefficient : « 1 » est remplacé par le coefficient : « 4 ».


    Option D : informatique


    1. Au premier alinéa du 1°, les mots : « La première partie est notée sur 15 points, la seconde sur 5 points » sont remplacés par les mots : « La première partie est notée sur 16 points, la seconde sur 4 points » et le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 5 ».
    2. Au 2° et au 3° , le coefficient : « 1 » est remplacé par le coefficient : « 4 ».


    II. ― Section musique


    A. ― Les dispositions du A relatif aux épreuves d'admissibilité sont modifiées comme suit :
    1. Au 1°, les mots : « l'histoire des autres arts, des idées et des civilisations » sont remplacés par les mots : « l'histoire des arts, des idées et des sociétés ».
    2. Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Epreuve technique : notation d'éléments musicaux à partir de corpus musicaux enregistrés.
    Pour chaque extrait, le sujet précise les éléments à noter, qu'ils soient de nature mélodique, rythmique, harmonique ou qu'ils relèvent d'autres paramètres remarquables.
    Le diapason mécanique est autorisé.
    L'épreuve prend fin à l'expiration d'un délai de dix minutes suivant la dernière audition du dernier fragment. La durée totale de l'épreuve ne peut excéder une heure quarante-cinq minutes (coefficient 1). »
    3. Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° Ecriture pour une formation donnée à partir d'une ligne mélodique d'environ trente mesures.
    Un programme limitatif renouvelé périodiquement est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Il précise deux styles d'écriture définis en référence à des compositeurs, chacun lié à une ou plusieurs formations instrumentales ou vocales ou associant un ou plusieurs instruments à une ou plusieurs voix.
    Le diapason mécanique est autorisé (durée : six heures ; coefficient 1). »
    B. ― Les dispositions du B relatif aux épreuves d'admission sont modifiées comme suit :
    1. Au 1°, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Première partie : leçon devant un jury : cette épreuve comporte un exposé de synthèse fondé sur l'analyse et la mise en relation de plusieurs documents identifiés de nature diverse, dont une œuvre musicale enregistrée, une partition, un document iconographique, littéraire ou multimédia. Le nombre total de documents ne peut être supérieur à cinq.
    Le candidat expose et développe une problématique de son choix à partir des documents proposés. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.
    Pendant la préparation, le candidat dispose d'un clavier et du matériel nécessaire à l'exploitation des documents proposés.
    Durant l'épreuve, le candidat dispose d'un appareil de diffusion et d'un piano (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante minutes [exposé : trente minutes ; entretien : vingt minutes]). »
    2. Le 2° est modifié comme suit :
    a) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « faire chanter intégralement ou en partie à un ensemble vocal » sont remplacés par les mots : « faire interpréter intégralement ou en partie par un ensemble vocal ».
    b) Au second alinéa, le mot : « clavier » est remplacé par le mot : « piano ».
    3. Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° Epreuve de pratique instrumentale et vocale : une mélodie avec paroles est proposée au candidat. Il en réalise :
    ― une interprétation vocale en s'accompagnant au piano ou sur un instrument polyphonique qu'il apporte ;
    ― une improvisation instrumentale et/ou vocale à partir du texte donné, l'instrument étant librement choisi et apporté par le candidat.
    Cet ensemble est précédé d'une brève présentation de cinq minutes maximum des choix artistiques effectués pour l'interprétation et l'improvisation.
    Le candidat dispose d'un piano pendant la préparation et pendant la durée de l'épreuve (durée de la préparation : une heure ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2). »
    4. Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Commentaire d'une œuvre musicale enregistrée non identifiée (ou d'un extrait) d'une durée n'excédant pas quatre minutes.
    Le candidat donne à son commentaire l'orientation de son choix. L'exposé, d'une durée n'excédant pas dix minutes, est suivi d'un entretien en relation directe avec celui-ci.
    Durant la préparation, le candidat dispose d'un appareil d'écoute qu'il peut utiliser autant qu'il le souhaite. L'enregistrement n'est pas accompagné de partition. Le diapason mécanique est autorisé.
    Durant l'épreuve, le candidat dispose d'un appareil de diffusion qu'il peut utiliser durant son exposé initial et d'un piano (durée de la préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 1). »


    III. ― Section mécanique


    Au premier alinéa du 2° du B relatif aux épreuves d'admission, le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 1 ».


    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne de l'agrégation est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section musique


    A. ― Les dispositions du A relatif aux épreuves d'admissibilité sont modifiées comme suit :
    1. Au dernier alinéa du 1°, le coefficient : « 1 » est remplacé par le coefficient : « 2 ».
    2. Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Ecriture pour une formation donnée à partir d'une ligne mélodique d'environ seize mesures.
    Un programme limitatif renouvelé périodiquement est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Il précise deux styles d'écriture définis en référence à des compositeurs, chacun lié à une ou plusieurs formations instrumentales ou vocales ou associant un ou plusieurs instruments à une ou plusieurs voix.
    Le diapason mécanique est autorisé (durée : six heures ; coefficient 1). »
    B. ― Les dispositions du B relatif aux épreuves d'admission sont modifiées comme suit :
    1. Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Leçon devant un jury : cette épreuve comporte un exposé de synthèse fondé sur l'analyse et la mise en relation de plusieurs documents identifiés de nature diverse, dont une œuvre musicale enregistrée, une partition, un document iconographique, littéraire ou multimédia. Le nombre total de documents ne peut être supérieur à cinq.
    Le candidat expose et développe une problématique de son choix à partir des documents proposés. L'exposé est suivi d'un entretien avec le jury.
    Pendant la préparation, le candidat dispose d'un clavier et du matériel nécessaire à l'exploitation des documents proposés. Durant l'épreuve, le candidat dispose d'un appareil de diffusion et d'un piano (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante minutes [exposé : trente minutes ; entretien : vingt minutes] ; coefficient 2). »
    2. Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Direction de chœur :
    Un texte polyphonique est proposé au candidat. Après une préparation, celui-ci dispose de vingt minutes pour le faire interpréter intégralement ou en partie par un ensemble vocal.
    Le candidat dispose d'un piano pendant la préparation et pendant la durée de l'épreuve (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 3). »


    II. ― Section sciences économiques et sociales


    Les dispositions du B relatif aux épreuves orales d'admission sont modifiées comme suit :
    1. Au 1°, les mots : « (durée de la préparation : six heures ; durée de la leçon : quarante-cinq minutes ; durée de l'entretien : quinze minutes ; coefficient 7) » sont remplacés par les mots : « (durée de la préparation : cinq heures ; durée de l'épreuve : cinquante minutes [leçon : trente minutes ; entretien : vingt minutes] ; coefficient 6) ».
    2. Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Commentaire d'un dossier.
    Le dossier, proposé par le jury au candidat, est constitué d'un ou plusieurs documents portant sur les programmes de sciences économiques et sociales des classes de seconde, première ES et terminale ES.
    Le dossier est à dominante économique si le sujet de leçon de la première épreuve orale d'admission est à dominante sociologique et/ou science politique. Il est à dominante sociologique et/ou science politique si le sujet de leçon de la première épreuve orale d'admission est à dominante économique.
    Le dossier comporte des données quantitatives (tableaux, graphiques, etc.) et inclut une ou deux questions d'ordre mathématique ou statistique.
    Le candidat ne dispose d'aucun document autre que ceux inclus au dossier. Seule l'utilisation d'une calculatrice fournie par le jury est autorisée.
    Durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes [exposé : quinze minutes ; interrogation sur les données quantitatives : quinze minutes ; entretien : quinze minutes] ; coefficient 4).
    Un programme de mathématiques et statistiques appliquées aux sciences économiques et sociales est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale. »

  • CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE


    L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
    Toutefois, la section langues régionales comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»


    L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe du CAPES est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :



    I. ― Section lettres classiques


    Le B relatif aux épreuves d'admission est ainsi modifié :
    1. Au 1°, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'épreuve porte sur un texte de langue française ou sur un texte en langue ancienne (latin ou grec), en fonction d'un tirage au sort. L'épreuve portant sur un texte de langue française consiste en une explication de texte assortie d'une question de grammaire référée aux programmes des classes de collège ou de lycée. La méthode d'explication est laissée au choix du candidat. La présentation de la question de grammaire prend la forme d'un développement organisé en relation avec les programmes. L'épreuve portant sur une langue ancienne consiste en l'explication d'un texte latin ou grec (traduction, accompagnée d'un bref commentaire).
    2. Au 2°, le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'épreuve prend appui sur un dossier composé de documents divers (textes, documents iconographiques...). Le dossier porte sur le français si le sujet de la première épreuve d'admission porte sur une langue ancienne. Il porte sur une langue ancienne (latin ou grec) si le sujet de la première épreuve d'admission porte sur le français. Le dossier comprend des questions permettant d'apprécier la réflexion pédagogique du candidat. Le candidat prépare et présente un exposé selon les thématiques et les problématiques qu'il aura déterminées. »


    II. ― Section lettres modernes


    Le B relatif aux épreuves d'admission est ainsi modifié :
    Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « explication française » sont remplacés par le mot : « exposé ».


    L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du CAPES est modifiée comme suit :
    I. ― Les dispositions relatives à la section mathématiques sont remplacées par les dispositions suivantes :



    « Section mathématiques
    A. ― Epreuve d'admissibilité


    Composition de mathématiques.
    Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1.
    Le programme est constitué des programmes de mathématiques des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique et de la voie MPSI (classe de première année) des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles en vigueur à la rentrée scolaire pendant laquelle se déroule le concours. Il s'étend, selon une liste publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, à certains modules d'enseignement du programme de mathématiques des sections de techniciens supérieurs.
    Le programme est assorti, éventuellement, de commentaires.


    B. ― Epreuve d'admission


    Epreuve professionnelle : analyse d'une situation d'enseignement à partir de l'exploitation pédagogique d'un dossier documentaire soumis au candidat par le jury et comportant des documents de nature professionnelle : extraits de manuels scolaires, d'annales d'examens, d'ouvrages divers de mathématiques, de travaux d'élèves, etc. Le dossier est en relation avec un niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat au moment de l'inscription.
    L'épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury.
    Le candidat se voit proposer par le jury deux sujets, dont l'un au moins impose la présentation d'une utilisation pédagogique des TICE (ordinateur ou calculatrice). Il choisit de traiter l'un des deux sujets.
    Pendant sa préparation, le candidat a accès aux ouvrages de la bibliothèque du concours et peut, dans les conditions définies par le jury, utiliser des ouvrages personnels. Pendant le temps de préparation et pour l'exposé, le candidat ayant choisi un sujet imposant la présentation d'une utilisation pédagogique des TICE dispose des mêmes matériels mis à sa disposition sur le site du concours.
    Le candidat doit analyser les documents qui lui sont soumis conformément aux indications données par le jury et préciser l'utilisation qu'il en ferait dans la ou les situations qui lui sont indiquées. Il définit ses objectifs ; expose les modalités et la progression ; propose des exercices ; explique les résultats attendus. Dans le cas où le candidat a choisi un sujet avec TICE, il doit inclure à son exposé la présentation d'une séquence utilisant soit l'ordinateur, soit la calculatrice.
    L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée. Lors de l'entretien, le jury peut demander la résolution d'un exercice proposé par le candidat et inviter celui-ci à replacer, dans la progression des programmes de collèges et de lycées, un thème mathématique évoqué. Si un sujet n'imposant pas une utilisation pédagogique des TICE a été choisi par le candidat, le jury peut demander à celui-ci de citer une illustration simple d'utilisation pédagogique des TICE. L'entretien peut s'étendre à d'autres aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2. »
    II. ― Le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 1 » pour chaque épreuve d'admissibilité prévue au A des autres sections du concours interne du CAPES mentionnées à l'annexe II.

  • CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE


    La seconde phrase de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2. »


    A l'annexe II du même arrêté, le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 1 » pour chaque épreuve d'admissibilité prévue au A des sections du concours interne du CAPET mentionnées à ladite annexe.

  • CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


    L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPEPS est modifiée comme suit :
    I. - Le coefficient : « 2 » de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au A est remplacé par le coefficient : « 1 ».
    II. ― Au B définissant l'épreuve orale d'admission, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « L'épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat. Le dossier porte sur une expérience d'organisation de l'éducation physique et sportive dans un collège ou un lycée et comporte, en outre, deux séquences d'enseignement réalisées ou observées dans une ou plusieurs classes du niveau d'enseignement (collège ou lycée) choisi par le candidat et fondées sur deux activités physiques, sportives et artistiques (APSA) distinctes, choisies dans deux compétences propres (CP) à l'EPS différentes parmi les cinq compétences propres CP1 à CP5 identifiées par les programmes disciplinaires.
    Un programme valable pour deux années fixe la liste des APSA qui peuvent servir de support aux deux séquences d'enseignement. »

  • CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL


    L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
    Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»


    A l'annexe II du même arrêté, le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 1 » pour chaque épreuve d'admissibilité prévue au A des sections du concours interne mentionnées à ladite annexe.


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2011.


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque