Décret du 24 janvier 2011 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1680
texte n° 1



Décret du 24 janvier 2011 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: HRUX1102093D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
1. Par le Président de la République :
Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de Mme Michèle Reiser ;
2. Par le président du Sénat :
M. Nicolas About, en remplacement de Mme Marie-Laure Denis ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Patrice Gélinet, en remplacement de Mme Sylvie Genevoix.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon