Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

JORF n°0022 du 27 janvier 2011 page 1631
texte n° 15




Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: ETSH1033568A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/ETSH1033568A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-42-3 et R. 174-2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
Arrête :

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
    AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION



    RÉGIONS

    MONTANT DE LA DOTATION
    MIGAC
    (en milliers d'euros)

    MONTANT DE LA DOTATION
    DAF hors USLD
    (en milliers d'euros)

    MONTANT DE LA DOTATION
    DAF USLD
    (en milliers d'euros)

    Alsace

    224 664,53

    426 636,52

    32 927,89

    Aquitaine

    336 804,77

    677 658,99

    45 698,02

    Auvergne

    168 799,92

    349 153,90

    30 762,03

    Bourgogne

    180 294,56

    320 438,88

    24 196,27

    Bretagne

    316 093,72

    821 621,86

    50 360,00

    Centre

    247 656,29

    460 146,25

    39 938,54

    Champagne-Ardenne

    177 904,69

    251 816,99

    20 762,40

    Corse

    41 484,94

    63 030,86

    5 082,24

    Franche-Comté

    133 424,27

    274 475,88

    18 135,35

    Ile-de-France

    1 959 853,18

    2 764 548,66

    187 909,37

    Languedoc-Roussillon

    271 021,29

    499 209,62

    45 195,86

    Limousin

    105 711,23

    213 738,55

    28 406,89

    Lorraine

    279 284,57

    596 076,45

    37 197,24

    Midi-Pyrénées

    343 140,09

    616 383,93

    53 425,51

    Nord - Pas-de-Calais

    446 283,32

    890 738,58

    50 808,39

    Basse-Normandie

    170 381,97

    339 939,01

    20 159,88

    Haute-Normandie

    202 891,95

    366 813,12

    25 356,29

    Pays de la Loire

    316 493,26

    753 342,62

    52 490,62

    Picardie

    201 234,80

    473 456,13

    39 005,24

    Poitou-Charentes

    166 623,87

    373 521,41

    30 953,04

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    581 782,31

    908 712,18

    51 860,32

    Rhône-Alpes

    735 223,49

    1 366 182,44

    93 226,02

    Guadeloupe

    73 283,65

    101 644,93

    7 436,89

    Guyane

    61 187,86

    21 548,09

    1 338,17

    Martinique

    84 678,99

    116 163,63

    6 571,48

    La Réunion

    112 805,82

    119 193,88

    3 642,56


Fait le 23 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault