Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François)

JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1582
texte n° 46



Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François)

NOR: DEVT1027127D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 24 janvier 2011, M. Jean-François Bernicot est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.