Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme)

JORF n°0021 du 26 janvier 2011 page 1581
texte n° 39



Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme)

NOR: PRMX1101814D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Jérôme Coutant est nommé membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Patrick Raude, démissionnaire.