Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

JORF n°0020 du 25 janvier 2011
texte n° 41



Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

NOR: OMES1101513A
ELI: Non disponible


La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer : Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2011.


Marie-Luce Penchard