Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0018 du 22 janvier 2011
texte n° 49



Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1033511D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2011, M. Patrick Mairé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, à compter du 1er février 2011, pour une durée d'un an.