Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

JORF n°0017 du 21 janvier 2011 page 1304
texte n° 66



Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

NOR: IOCD1100684A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre des sports en date du 14 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Pierre Bordry.
M. Fernand Duchaussoy, en remplacement de M. Jean-Pierre Escalettes.
M. Serge Mauvilain, en remplacement de M. Richard Monnereau.