Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2011 page 1302
texte n° 56



Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1101140A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERRINAUD (Eric, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
M. PERRINAUD (Eric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. TABOURIER (Yves, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».