Arrêté du 12 janvier 2011 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2011 page 1302
texte n° 50



Arrêté du 12 janvier 2011 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1101146A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2011, l'office de notaire à la résidence de Cénon (Gironde) dont est titulaire Mme SCHRAMECK (Valentine, Nina, Stéphanie), épouse MONTEBELLO, est transféré à la résidence de Floirac (Gironde).