Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

JORF n°0017 du 21 janvier 2011
texte n° 44



Décret du 19 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1100237D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont placés en position de service détaché auprès de la direction des services judiciaires monégasques, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de trois ans :
Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco ;
M. Pierre Kuentz, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction.