Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe)

JORF n°0017 du 21 janvier 2011
texte n° 41



Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe)

NOR: MAEA1101209D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe Errera, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, en remplacement de Mme Pascale Andreani, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie