Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

JORF n°0017 du 21 janvier 2011 page 1234
texte n° 8




Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR: DEVA1101011A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/11/DEVA1101011A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-3 (4°) ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :


Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1071/2010 du 22 novembre 2010 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est, par ailleurs, pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


L'arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E A





    NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

    PAYS D'ORIGINE

    CODE OACI DE LA COMPAGNIE
    (si connu)

    1

    Blue Wing Airlines

    Suriname

    BWI

    2

    Meridian Airways Ltd

    République du Ghana

    MAG

    3

    Siem Reap Airways International

    Cambodge

    SRH

    4

    Silverback Cargo Freighters

    Rwanda

    VRB

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    5

    Ariana Afghan Airlines

    Afghanistan

    AFG

    6

    Kam Air

    Afghanistan

    KMF

    7

    Pamir Airlines

    Afghanistan

    PIR

    8

    Safi Airways

    Afghanistan

    SFW

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :

     

     

    9

    Aerojet

    Angola

     

    10

    Air26

    Angola

    DCD

    11

    Air Gemini

    Angola

    GLL

    12

    Air Gicango

    Angola

     

    13

    Air Jet

    Angola

    MBC

    14

    Air Nave

    Angola

     

    15

    Alada

    Angola

    RAD

    16

    Angola Air Services

    Angola

     

    17

    Diexim

    Angola

     

    18

    Gira Globo

    Angola

    GGL

    19

    Heliang

    Angola

     

    20

    Helimalongo

    Angola

     

    21

    Mavewa

    Angola

     

    22

    Pha

    Angola

     

    23

    Rui & Conceicao

    Angola

     

    24

    Sal

    Angola

     

    25

    Servisair

    Angola

     

    26

    Sonair

    Angola

    SOR

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    27

    Aero Bénin

    Bénin

    AEB

    28

    Africa Airways

    Bénin

    AFF

    29

    Alafia Jet

    Bénin

     

    30

    Bénin Golf Air

    Bénin

    BGL

    31

    Bénin Littoral Airways

    Bénin

    LTL

    32

    Cotair

    Bénin

    COB

    33

    Royal Air

    Bénin

    BNR

    34

    Trans Air Bénin

    Bénin

    TNB

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    35

    Aéro Service

    République du Congo

    RSR

    36

    Equaflight Services

    République du Congo

    EKA

    37

    Société nouvelle Air Congo

    République du Congo

     

    38

    Trans Air Congo

    République du Congo

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    39

    African Air Services Commuter

    RD Congo

     

    40

    Air Kasai

    RD Congo

     

    41

    Air Katanga

    RD Congo

     

    42

    Air Tropiques

    RD Congo

     

    43

    Blue Airlines

    RD Congo

    BUL

    44

    Bravo Air Congo

    RD Congo

    BRV

    45

    Business Aviation

    RD Congo

     

    46

    Busy Bee Congo

    RD Congo

     

    47

    Cetraca Aviation Service

    RD Congo

    CER

    48

    CHC Stellavia

    RD Congo

     

    49

    Congo Express

    RD Congo

    EXY

    50

    Compagnie africaine d'aviation (CAA)

    RD Congo

     

    51

    Doren Air Congo

    RD Congo

     

    52

    Entreprise World Airways (EWA)

    RD Congo

    EWS

    53

    Filair

    RD Congo

     

    54

    Galaxy Kavatsi

    RD Congo

     

    55

    Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

    RD Congo

     

    56

    Goma Express

    RD Congo

     

    57

    Gomair

    RD Congo

     

    58

    Hewa Bora Airways (HBA)

    RD Congo

    ALX

    59

    International Trans Air Business (ITAB)

    RD Congo

     

    60

    Kin Avia

    RD Congo

     

    61

    Lignes aériennes congolaises (LAC)

    RD Congo

    LCG

    62

    Malu Aviation

    RD Congo

     

    63

    Mango Aviation

    RD Congo

     

    64

    Safe Air Company

    RD Congo

     

    65

    Services Air

    RD Congo

     

    66

    Swala Aviation

    RD Congo

     

    67

    TMK Air Commuter

    RD Congo

     

    68

    Tracep Congo Aviation

    RD Congo

     

    69

    Trans Air Cargo Services

    RD Congo

     

    70

    Wimbi Dira Airways

    RD Congo

    WDA

    71

    Zaabu International

    RD Congo

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    72

    Daallo Airlines

    Djibouti

    DAO

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    73

    Cronos Airlines

    Guinée équatoriale

     

    74

    Ceiba Intercontinental

    Guinée équatoriale

    CEL

    75

    Egams

    Guinée équatoriale

    EGM

    76

    Euroguineana de Aviacion y Transportes

    Guinée équatoriale

    EUG

    77

    General Work Aviacion

    Guinée équatoriale

     

    78

    GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

    Guinée équatoriale

    GET

    79

    Guinea Airways

    Guinée équatoriale

     

    80

    Star Equatorial Airlines

    Guinée équatoriale

     

    81

    UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

    Guinée équatoriale

    UTG

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), dont :

     

     

    82

    Air Pacific Utama

    Indonésie

     

    83

    Alfa Trans Dirgantata

    Indonésie

     

    84

    Asco Nusa Air

    Indonésie

     

    85

    Asi Pudjiastuti

    Indonésie

     

    86

    Aviastar Mandiri

    Indonésie

     

    87

    Cardig Air

    Indonésie

     

    88

    Dabi Air Nusantara

    Indonésie

     

    89

    Deraya Air Taxi

    Indonésie

    DRY

    90

    Derazona Air Service

    Indonésie

    DRZ

    91

    Dirgantara Air Service

    Indonésie

    DIR

    92

    Eastindo

    Indonésie

     

    93

    Gatari Air Service

    Indonésie

    GHS

    94

    Indonesia Air Transport

    Indonésie

    IDA

    95

    Intan Angkasa Air Service

    Indonésie

     

    96

    Johnlin Air Transport

    Indonésie

     

    97

    Kal Star

    Indonésie

    KLS

    98

    Kartika Airlines

    Indonésie

    KAE

    99

    Kura-Kura Aviation

    Indonésie

    KUR

    100

    Lion Mentari Airlines

    Indonésie

    LNI

    101

    Manunggal Air Service

    Indonésie

     

    102

    Megantara

    Indonésie

    MKE

    103

    Merpati Nusantara Airlines

    Indonésie

    MNA

    104

    Mimika Air

    Indonésie

     

    105

    National Utility Helicopter

    Indonésie

     

    106

    Nusantara Air Charter

    Indonésie

     

    107

    Nusantara Buana Air

    Indonésie

     

    108

    Nyaman Air

    Indonésie

     

    109

    Pelita Air Service

    Indonésie

    PAS

    110

    Penerbangan Angkasa Semesta

    Indonésie

     

    111

    Pura Wisata Baruna

    Indonésie

     

    112

    Republic Express Airlines

    Indonésie

    RPH

    113

    Riau Airlines

    Indonésie

    RIU

    114

    Sampoerna Air Nusantara

    Indonésie

    SAE

    115

    Sayap Garuda Indah

    Indonésie

     

    116

    Sky Aviation

    Indonésie

     

    117

    Smac

    Indonésie

    SMC

    118

    Sriwijaya Air

    Indonésie

    SJY

    119

    Survei Udara Penas

    Indonésie

     

    120

    Transwisata Prima Aviation

    Indonésie

     

    121

    Travel Expres Aviation Service

    Indonésie

    XAR

    122

    Travira Utama

    Indonésie

     

    123

    Tri Mg Intra Asia Airlines

    Indonésie

    TMG

    124

    Trigana Air Service

    Indonésie

    TGN

    125

    Unindo

    Indonésie

     

    126

    Wing Abadi Airlines

    Indonésie

    WON

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :

     

     

    127

    Aero Air Company

    Kazakhstan

     

    128

    Air Almaty

    Kazakhstan

    LMY

    129

    Air Company Kokshetau

    Kazakhstan

    KRT

    130

    Air Division of Eka

    Kazakhstan

     

    131

    Air Flamingo

    Kazakhstan

     

    132

    Air Trust Aircompany

    Kazakhstan

     

    133

    Ak Sunkar Aircompany

    Kazakhstan

    AKS

    134

    Almaty Aviation

    Kazakhstan

    LMT

    135

    Arkhabay

    Kazakhstan

    KEK

    136

    Asia Continental Airlines

    Kazakhstan

    CID

    137

    Asia Continental Avialines

    Kazakhstan

    RRK

    138

    Asia Wings

    Kazakhstan

    AWA

    139

    Atma Airlines

    Kazakhstan

    AMA

    140

    Atyrau Aye Joly

    Kazakhstan

    JOL

    141

    Avia-Jaynar

    Kazakhstan

    SAP

    142

    Beybars Aircompany

    Kazakhstan

    BBS

    143

    Berkut Air/Bek Air

    Kazakhstan

    BKT/BEK

    144

    Burundayavia Airlines

    Kazakhstan

    BRY

    145

    Comlux

    Kazakhstan

    KAZ

    146

    Deta Air

    Kazakhstan

    DET

    147

    East Wing

    Kazakhstan

    EWZ

    148

    Eastern Express

    Kazakhstan

    LIS

    149

    Euro-Asia Air

    Kazakhstan

    EAK

    150

    Euro-Asia Air International

    Kazakhstan

    KZE

    151

    Fly Jet KZ

    Kazakhstan

    FJK

    152

    Investavia

    Kazakhstan

    TLG

    153

    Irtysh Air

    Kazakhstan

    MZA

    154

    Jet Airlines

    Kazakhstan

    SOZ

    155

    Jet One

    Kazakhstan

    JKZ

    156

    Kazair Jet

    Kazakhstan

    KEJ

    157

    Kazairtrans Airline

    Kazakhstan

    KUY

    158

    Kazairwest

    Kazakhstan

    KAW

    159

    Kazavia

    Kazakhstan

    KKA

    160

    Kazaviaspas

    Kazakhstan

    KZS

    161

    Kokshetau

    Kazakhstan

    KRT

    162

    Mega Airlines

    Kazakhstan

    MGK

    163

    Miras

    Kazakhstan

    MIF

    164

    Orlan 2000 Aircompany

    Kazakhstan

    KOV

    165

    Pankh Center Kazakhstan

    Kazakhstan

     

    166

    Prime Aviation

    Kazakhstan

    PKZ

    167

    Samal Air

    Kazakhstan

    SAV

    168

    Sayakhat Airlines

    Kazakhstan

    SAH

    169

    Semeyavia

    Kazakhstan

    SMK

    170

    Scat

    Kazakhstan

    VSV

    171

    Skybus

    Kazakhstan

    BYK

    172

    Skyjet

    Kazakhstan

    SEK

    173

    Ust-Kamenogorsk

    Kazakhstan

    UCK

    174

    Zhetysu Aircompany

    Kazakhstan

    JTU

    175

    Zhersu Avia

    Kazakhstan

    RZU

    176

    Zhezkazganair

    Kazakhstan

    KZH

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    177

    Air Manas

    Kirghizstan

    MBB

    178

    Asian Air

    Kirghizstan

    AAZ

    179

    Avia Traffic Company

    Kirghizstan

    AVJ

    180

    Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)

    Kirghizstan

    BSC

    181

    Caas

    Kirghizstan

    CBK

    182

    Click Airways

    Kirghizstan

    CGK

    183

    Dames

    Kirghizstan

    DAM

    184

    Eastok Avia

    Kirghizstan

    EEA

    185

    Golden Rule Airlines

    Kirghizstan

    GRS

    186

    Itek Air

    Kirghizstan

    IKA

    187

    Kyrgyz Trans Avia

    Kirghizstan

    KTC

    188

    Kyrgyzstan

    Kirghizstan

    LYN

    189

    Kyrgyzstan Airline

    Kirghizstan

    KGA

    190

    Max Avia

    Kirghizstan

    MAI

    191

    S Group Aviation

    Kirghizstan

    SGL

    192

    Sky Gate International Aviation

    Kirghizstan

    SGD

    193

    Sky Way Air

    Kirghizstan

    SAB

    194

    Tenir Airlines

    Kirghizstan

    TEB

    195

    Trast Aero

    Kirghizstan

    TSJ

    196

    Valor Air

    Kirghizstan

    VAC

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire

     

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :

     

     

    197

    Afric Aviation

    République du Gabon

     

    198

    Air Services SA

    République du Gabon

    RVS

    199

    Air Tourist (Allegiance)

    République du Gabon

    LGE

    200

    Nationale et Regionale Transport (Nationale)

    République du Gabon

    NRG

    201

    SCD Aviation

    République du Gabon

    SCY

    202

    Sky Gabon

    République du Gabon

    SKG

    203

    Solenta Aviation Gabon

    République du Gabon

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Mauritanie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    204

    Mauritania Airways

    Mauritanie

    MTW

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    205

    Aerowurks Aerial Spraying Services

    République des Philippines

     

    206

    Air Philippines Corporation

    République des Philippines

    GAP

    207

    Air Wolf Aviation Inc.

    République des Philippines

     

    208

    Airtrack Agricultural Corporation

    République des Philippines

     

    209

    Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

    République des Philippines

     

    210

    Aviation Technology Innovators, Inc.

    République des Philippines

     

    211

    Aviatour's Fly'n Inc.

    République des Philippines

     

    212

    Ayala Aviation Corp.

    République des Philippines

     

    213

    Beacon

    République des Philippines

     

    214

    Bendice Transport Management Inc.

    République des Philippines

     

    215

    Canadian Helicopters Philippines Inc.

    République des Philippines

     

    216

    Cebu Pacific Air

    République des Philippines

    CEB

    217

    Chemtrad Aviation Corporation

    République des Philippines

     

    218

    CM Aero

    République des Philippines

     

    219

    Corporate Air

    République des Philippines

     

    220

    Cyclone Airways

    République des Philippines

     

    221

    Far East Aviation Services

    République des Philippines

     

    222

    FF Cruz And Company, Inc.

    République des Philippines

     

    223

    Huma Corporation

    République des Philippines

     

    224

    Inaec Aviation Corp.

    République des Philippines

     

    225

    Island Aviation

    République des Philippines

    SOY

    226

    Island Transvoyager

    République des Philippines

     

    227

    Lion Air, Incorporated

    République des Philippines

     

    228

    Macro Asia Air Taxi Services

    République des Philippines

     

    229

    Mindanao Rainbow Agricultural Development Services

    République des Philippines

     

    230

    Misibis Aviation & Development Corp.

    République des Philippines

     

    231

    Omni Aviation Corp.

    République des Philippines

     

    232

    Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.

    République des Philippines

    PEC

    233

    Pacific Airways Corporation

    République des Philippines

     

    234

    Pacific Alliance Corporation

    République des Philippines

     

    235

    Philippine Airlines

    République des Philippines

    PAL

    236

    Philippine Agricultural Aviation Corp.

    République des Philippines

     

    237

    Royal Air Charter Services Inc.

    République des Philippines

     

    238

    Royal Star Aviation, Inc.

    République des Philippines

     

    239

    South East Asia Inc.

    République des Philippines

     

    240

    Southstar Aviation Company, Inc.

    République des Philippines

     

    241

    Spirit Of Manila Airlines Corporation

    République des Philippines

    MNP

    242

    Subic International Air Charter

    République des Philippines

     

    243

    Subic Seaplane, Inc.

    République des Philippines

     

    244

    Topflite Airways, Inc.

    République des Philippines

     

    245

    Transglobal Airways Corporation

    République des Philippines

    TCU

    246

    World Aviation, Corp.

    République des Philippines

     

    247

    WCC Aviation Company

    République des Philippines

     

    248

    Yokota Aviation, Inc.

    République des Philippines

     

    249

    Zenith Air, Inc.

    République des Philippines

     

    250

    Zest Airways Incorporated

    République des Philippines

    RIT

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    251

    Africa Connection

    São Tomé-et-Principe

     

    252

    British Gulf International Company Ltd

    São Tomé-et-Principe

    BGI

    253

    Executive Jet Services

    São Tomé-et-Principe

    EJZ

    254

    Global Aviation Operation

    São Tomé-et-Principe

     

    255

    Goliaf Air

    São Tomé-et-Principe

    GLE

    256

    Island Oil Exploration

    São Tomé-et-Principe

     

    257

    Stp Airways

    São Tomé-et-Principe

    STP

    258

    Transafrik International Ltd

    São Tomé-et-Principe

    TFK

    259

    Transcarg

    São Tomé-et-Principe

     

    260

    Transliz Aviation (TMS)

    São Tomé-et-Principe

    TMS

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    261

    Air Rum, Ltd

    Sierra Leone

    RUM

    262

    Destiny Air Services, Ltd

    Sierra Leone

    DTY

    263

    Heavylift Cargo

    Sierra Leone

     

    264

    Orange Air Sierra Leone Ltd

    Sierra Leone

    ORJ

    265

    Paramount Airlines, Ltd

    Sierra Leone

    PRR

    266

    Seven Four Eight Air Services Ltd

    Sierra Leone

    SVT

    267

    Teebah Airways

    Sierra Leone

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    268

    Sudan Airways

    République du Soudan

    SUD

    269

    Sun Air Company

    République du Soudan

    SNR

    270

    Marsland Company

    République du Soudan

    MSL

    271

    Attico Airlines

    République du Soudan

    ECT

    272

    Fourty Eight Aviation

    République du Soudan

    WHB

    273

    Sudanese States Aviation Company

    République du Soudan

    SNV

    274

    Almajara Aviation

    République du Soudan

    MJA

    275

    Bader Airlines

    République du Soudan

    BDR

    276

    Alfa Airlines

    République du Soudan

    AAJ

    277

    Azza Transport Company

    République du Soudan

    AZZ

    278

    Green Flag Aviation

    République du Soudan

     

    279

    Almajal Aviation Service

    République du Soudan

    MGG

    280

    Nova Airlines

    République du Soudan

    NOV

    281

    Tarco Airlines

    République du Soudan

     

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    282

    Swaziland Airlink

    Swaziland

    SZL

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     

     

    283

    Zambezi Airlines

    Zambie

    ZMA

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


    A N N E X E B





    NOM
    du transporteur
    aérien (1)

    PAYS
    d'origine

    CODE OACI
    de la compagnie
    (si connu)

    IMMATRICULATION
    des appareils interdits

    TYPE APPAREIL

    1

    Air Koryo

    République populaire démocratique de Corée

    KOR

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type TU-204

    2

    Afrijet (2)

    République du Gabon

     

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

    3

    Air Astana (3)

    Kazakhstan

    KZR

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

    4

    Airlift International (GH) Ltd

    République du Ghana

    ALE

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

    5

    Air Service Comores

    Comores

    KMD

    Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

    6

    Gabon Airlines (4)

    République du Gabon

    GBK

    Tout aéronef, sauf celui immatriculé TR-LHP

    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

    7

    Iran Air (5)

    République islamique d'Iran

    IRA

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

    Tout aéronef, sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

    8

    Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

    République du Gabon

    NVS

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

    9

    TAAG Angola Airlines

    République d'Angola

    DTA

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

    Tout aéronef, sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

    10

    Ukrainian Mediterranean

    Ukraine

    UKM

    Tout aéronef, sauf celui immatriculé UR-CFF

    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type MD-83

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
    (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L 170 du 6 juillet 2010, page 15.


Fait le 11 janvier 2011.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse