Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

JORF n°0017 du 21 janvier 2011 page 1233
texte n° 2




Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »

NOR: DEFM1101198A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/11/DEFM1101198A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.


Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie).


Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2011.


Alain Juppé