Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 13-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 24-12-2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ; décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers.

Mots-clés

ETAT MEMBRE UE , POLITIQUE MIGRATOIRE , MIGRATION DE RETOUR , RESSORTISSANT ETRANGER , MIGRATION ILLEGALE , DROIT DE SEJOUR , DROIT D'ASILE , SEJOUR IRREGULIER , DIRECTIVE RETOUR , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 348 du 24 décembre 2008 page 98




Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

NOR: 32008L0115
ELI: Non disponible