Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

JORF n°0014 du 18 janvier 2011 page 1063
texte n° 22



Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

NOR: EFIC1033173A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2011, M. Stanislas Martin, chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.