Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686
texte n° 13




Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: IOCE1032143A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/13/IOCE1032143A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 septembre 2010, le 21 octobre 2010 et le 18 novembre 2010 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues
    en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Foissiat (1), Lescheroux (1), Replonges (1), Saint-Bernard (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Viels-Maisons (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Domérat (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007
    Commune de Mouans-Sartoux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
    Commune de Rochemaure (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007
    Communes d'Aubenas (1), Saint-Sernin (1), Vogüé (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Labastide-de-Virac (1), Pradons (1), Rochecolombe (1), Ruoms (1), Saint-Etienne-de-Fontbellon (1), Saint-Montan (1), Saint-Sernin (2), Soyons (1), Toulaud (1), Viviers (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Vans (Les) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Aiguillon (L') (1), Foix (1), Lesparrou (1), Mirepoix (1), Pamiers (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Cenne-Monestiés (1), Paziols (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Boutenac (1), Escales (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Caunes-Minervois (1), Limoux (1), Magrie (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Bouriège (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Vailhourles (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune d'Isle-d'Espagnac (L') (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Métairies (Les) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 août 2009
    Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Jarnac (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 août 2009
    Commune de Médillac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bazac (2), Beaulieu-sur-Sonnette (1), Benest (2), Bréville (2), Champniers (3), Linars (2), Louzac-Saint-André (1), Marsac (1), Rochette (La) (1), Sainte-Sévère (2), Soyaux (1), Villefagnan (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Chassiecq (1), Cherves-Richemont (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Genté (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 septembre 2009 au 20 octobre 2009
    Commune de Grand-Madieu (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune de Nieul-lès-Saintes (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 10 septembre 2009
    Commune de Beurlay (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bois (3), Boisredon (3), Chaniers (3), Cozes (3), Essards (Les) (2), Fouilloux (Le) (2), Gémozac (3), Jarnac-Champagne (2), Jonzac (2), Lussant (3), Médis (3), Montendre (2), Montguyon (3), Mortagne-sur-Gironde (3), Pessines (3), Saint-Bonnet-sur-Gironde (1), Saint-Ciers-du-Taillon (1), Saint-Georges-des-Coteaux (3), Saint-Martial-de-Vitaterne (4), Saint-Porchaire (2), Saint-Quantin-de-Rançanne (1), Saint-Sever-de-Saintonge (3), Saint-Simon-de-Bordes (3), Saintes (3), Saujon (3), Semoussac (3), Thénac (3), Varzay (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Meursac (3), Plassac (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Celette (La) (1), Ids-Saint-Roch (1), Rezay (1), Vallenay (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Maisonnais (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Bussac (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Teyjat (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Hautefort (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes d'Agonac (2), Chancelade, Clermont-d'Excideuil (1), Paussac-et-Saint-Vivien (1), Siorac-de-Ribérac (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Montagnac-la-Crempse (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 17 septembre 2009
    Commune de Roche-Chalais (La) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Bourg-du-Bost (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bourdeilles (2), Chapelle-Gonaguet (La) (1), Château-l'Evêque, Lavalade (1), Lussas-et-Nontronneau (2), Mensignac (2), Tocane-Saint-Apre (1), Vergt (3), Villamblard (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Fleix (Le) (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2009
    Commune de Lardin-Saint-Lazare (Le) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Prigonrieux (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Boulazac, Sagelat (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Manzac-sur-Vern (3), Ménesplet (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 avril 2009 au 11 novembre 2009
    Commune de Saint-Martin-l'Astier (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Saint-Rémy (2).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune de Saint-Laurent-d'Onay (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Champrond-en-Perchet (1), Châteaudun (2), Dampierre-sur-Avre (1), Dreux (1), Goussainville (1), Jallans (1), Nogent-le-Rotrou (1), Saint-Bomer (1), Yèvres (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Cloyes-sur-le-Loir (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1).


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Antoine (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Auch, Bernède (1), Boucagnères (1), Castin (1), Duran (2), Estipouy (1), Juilles, Laas (1), Lavardens (1), Lelin-Lapujolle (1), Marsan, Maulichères, Miélan (1), Montaut-les-Créneaux, Montégut, Nougaroulet, Ordan-Larroque (1), Pavie (1), Riguepeu, Saint-Martin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 20 septembre 2009
    Commune de Saint-Médard-de-Guizières (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Cestas (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Artigues-près-Bordeaux (2), Bassens (3), Bazas (2), Berson (2), Blanquefort (3), Bordeaux (3), Braud-et-Saint-Louis (1), Bruges (3), Cabanac-et-Villagrains (2), Cadaujac (3), Campugnan (3), Canéjan (2), Cartelègue (2), Eyrans (2), Gours (1), Gradignan (2), Haillan (Le) (2), Lagorce (2), Laruscade (1), Latresne (2), Lussac (1), Marsas (2), Mérignac (2), Périssac (2), Pessac (3), Petit-Palais-et-Cornemps (3), Puynormand (1), Roaillan (3), Saint-Caprais-de-Blaye (3), Saint-Ciers-sur-Gironde (2), Saint-Médard-d'Eyrans (3), Saint-Palais (3), Talence (2), Tauriac (2), Tizac-de-Lapouyade (1), Verdon-sur-Mer (Le) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Communes d'Ambarès-et-Lagrave (2), Quinsac (1), Saint-Ciers-d'Abzac (2), Saugon (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Cars (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Maransin (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Bouliac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Bègles (2).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Montarnaud (4), Servian (2), Thézan-lès-Béziers (1), Vailhauquès (1).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Douadic (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Gournay (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Blanc (Le) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Lourouer-Saint-Laurent (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Poinçonnet (Le) (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Bélâbre (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Bazaiges (1), Magny (Le) (2), Tilly (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Paulnay (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Chasseneuil (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Meylan (1), Vignieu (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 10 septembre 2009
    Commune de Choue (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bonneveau (2), Bouffry (1), Vendôme (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Rahart (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 25 septembre 2009
    Commune de Saint-Aignan-Grandlieu (2).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Patay (1).


    DÉPARTEMENT DU LOT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Puy-l'Evêque (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Mauroux (1), Montamel (1), Prayssac (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Montcuq (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Belfort-du-Quercy (1), Mercuès (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Floressas (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Figeac (1).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Fauguerolles (1), Lédat, Passage (Le) (2), Pujols.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
    Commune de Fumel.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Agen, Allez-et-Cazeneuve, Argenton (1), Bajamont, Barbaste, Beauville (1), Bias, Boé (1), Bon-Encontre, Buzet-sur-Baïse, Casseneuil, Casteljaloux, Castelnaud-de-Gratecambe, Caudecoste, Cauzac (1), Cazideroque, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Croix-Blanche (La), Dondas (1), Engayrac (1), Estillac, Fauillet (1), Feugarolles (1), Gaujac (1), Grayssas, Laroque-Timbaut (1), Laugnac, Madaillan, Montesquieu (2), Montpezat (1), Pont-du-Casse, Puymirol (1), Réaup-Lisse, Sainte-Bazeille, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble (1), Saint-Sardos (4), Saint-Urcisse, Sauvagnas (2), Sauvetat-de-Savères (La), Sauvetat-sur-Lède (La), Sérignac-sur-Garonne (2), Tayrac (1), Tournon-d'Agenais, Trentels, Villeneuve-sur-Lot, Villeton (1), Virazeil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Layrac, Marmande, Penne-d'Agenais, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Maurin, Saint-Sylvestre-sur-Lot (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Dausse.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Gontaud-de-Nogaret (4).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006
    Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Allonnes (2), Bocé (2), Brain-sur-l'Authion (2), Echemiré (2), Morannes (2), Saint-Philbert-du-Peuple (1), Saint-Rémy-la-Varenne (2), Saumur (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Ménitré (La) (4).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Esternay (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Quaëdypre (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Coudekerque-Village (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bambecque (1), Bergues (1), Dunkerque (1), Esquelbecq (1), Herzeele (1), Hondschoote (1), Houtkerque (1), Killem (1), Looberghe (1), Moëres (Les) (1), Nieurlet (1), Saint-Momelin (1), Steene (1), Uxem (1), Warhem (1), Watten (1), West-Cappel (1), Wormhout (1), Zegerscappel (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bollezeele (1), Merckeghem (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Bierne (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Socx (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Pitgam (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Téteghem (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Eringhem (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Ceton (1), Dorceau (1), Gémages (1), Mâle (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (1), Theil (Le) (2).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Ardres (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2009 au 7 septembre 2009
    Commune d'Offekerque (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2008 au 30 septembre 2008
    Commune de Bully (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 29 septembre 2009
    Commune de Gleizé (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bully (2), Légny (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Haute-Rivoire (1), Meys (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 30 août 2009
    Commune d'Ecully (2).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Crêches-sur-Saône (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Cherreau (2), Coulaines (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 25 septembre 2009
    Commune de Ballon (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Aubigné-Racan (2), Bonnétable (1), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Conflans-sur-Anille (2), Degré (1), Ferté-Bernard (La) (1), Lamnay (2), Louplande (2), Mayet (2), Nogent-le-Bernard (2), Poillé-sur-Vègre (1), Sablé-sur-Sarthe (2), Saint-Calais (2), Saint-Georges-du-Bois (2), Saint-Mars-sous-Ballon (2), Saint-Pierre-de-Chevillé (1), Saint-Saturnin (2), Savigné-l'Evêque (1), Souvigné-sur-Sarthe (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Bessé-sur-Braye (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Jean-de-la-Motte (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Pontault-Combault (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Saint-Thibault-des-Vignes (3), Thorigny-sur-Marne (1), Torcy (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 23 septembre 2009
    Commune de Combs-la-Ville (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Boissy-le-Châtel (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Claye-Souilly (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Montévrain (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Lognes (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Crécy-la-Chapelle (1), Mouroux (1), Pin (Le) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 8 décembre 2009
    Commune de Lagny-sur-Marne (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Chessy (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Saint-Augustin (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 15 décembre 2009
    Commune de Chapelle-Iger (La) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mai 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Chauffry (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 20 septembre 2009
    Commune de Lévis-Saint-Nom (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bois-d'Arcy (5), Boissy-sans-Avoir (1), Celle-Saint-Cloud (La) (1), Clayes-sous-Bois (Les) (3), Feucherolles (1), Galluis (1), Gazeran (1), Loges-en-Josas (Les) (4), Louveciennes (3), Marly-le-Roi (1), Maule (1), Maurepas (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Montigny-le-Bretonneux (1), Morainvilliers (1), Orgerus (1), Rambouillet (1), Versailles (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Villiers-Saint-Fréderic (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Champdeniers-Saint-Denis (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Clavé (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 novembre 2009
    Commune d'Argenton-l'Eglise (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Bouillé-Saint-Paul (1), Pougne-Hérisson (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Melle (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 20 novembre 2009
    Commune de Nanteuil (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bouillé-Loretz (1), Brion-près-Thouet (2), Châtillon-sur-Thouet (1), Chenay (1), Chey (2), Couarde (La) (1), Louzy (2), Mothe-Saint-Héray (La) (1), Pioussay (1), Saint-Martin-lès-Melle (1), Thorigné (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Pouffonds (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Vasles (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Pas-de-Jeu (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Lezay (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Exireuil (2).


    DÉPARTEMENT DU TARN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Castres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Sauzière-Saint-Jean (La), Valence-d'Albigeois.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 20 octobre 2009
    Commune de Montalzat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 27 octobre 2009
    Commune de Moissac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Asques, Cazes-Mondenard, Dunes, Labarthe, Lauzerte, Saint-Cirice, Vazerac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Labastide-de-Penne, Lamothe-Capdeville, Mirabel.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
    Communes de Caussade, Lavit.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Boudou, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Cumont, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Garganvillar, Gasques, Gimat, Honor-de-Cos (L'), Labastide-du-Temple, Ville-Dieu-du-Temple (La), Marsac, Maumusson, Miramont-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Perville, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Loup, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Monteils.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Coutures, Molières, Saint-Clair, Saint-Vincent-Lespinasse, Valeilles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Roquecor.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Bardigues.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Montricoux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Castéra-Bouzet, Pin (Le), Saint-Aignan.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Foussais-Payré (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Availles-Limouzine (1), Romagne (1), Surin (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Moncontour (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Lathus-Saint-Rémy (2).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
    Commune de Paron (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Cornant (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Varennes-Jarcy (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Villiers-le-Bâcle (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Livry-Gargan (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Clichy-sous-Bois (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Gournay-sur-Marne (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 12 novembre 2009
    Commune de Villiers-sur-Marne (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Queue-en-Brie (La) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Chennevières-sur-Marne (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Plessis-Trévise (Le) (3).


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état
    de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Lhôpital.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Foissiat, Lescheroux, Replonges, Saint-Bernard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Château-Gaillard, Revonnas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Lescheroux, Saint-Bernard.


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008
    Commune de Viels-Maisons.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Venizel.


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Vichy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Yzeure.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Bressolles.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 9 avril 2009
    Commune de Forcalquier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Limans, Manosque.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 20 octobre 2009
    Commune d'Epine (L').


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Levens, Mougins.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Antibes, Pégomas, Vallauris.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Vence.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Lager-Bressac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Chomérac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 22 octobre 2009
    Commune de Bourg-Saint-Andéol.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Montan, Saint-Sernin, Soyons, Toulaud, Vans (Les), Viviers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 1er décembre 2009
    Communes de Ruoms, Saint-Montan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 17 décembre 2009


    Commune de Soyons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009


    Communes de Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Viviers.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Lézat-sur-Lèze, Sabarat, Saint-Ybars.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Villeneuve-du-Latou.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Blaincourt-sur-Aube.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 8 octobre 2009
    Commune de Voigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Fresnoy-le-Château.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune d'Aragon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Mas-Saintes-Puelles, Moussoulens, Pauligne, Villemoustaussou, Villesiscle.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 14 décembre 2009
    Commune d'Onet-le-Château.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Eguilles, Marseille, Mimet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Allauch.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Roquevaire, Carnoux-en-Provence.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Gréasque.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2009 au 30 août 2009
    Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Gémozac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Dolus-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 15 décembre 2009
    Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes d'Essards (Les), Lussant, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Simon-de-Bordes, Semoussac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Saint-Denis-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Chapelle-des-Pots (La), Soubise.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Breuillet, Esnandes, Fontcouverte, Rochefort, Royan, Saint-Just-Luzac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Etaules, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Xandre, Tremblade (La), Vergeroux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Beurlay, Chaniers, Jarnac-Champagne, Meursac, Montendre, Saint-Porchaire, Saint-Sever-de-Saintonge, Saujon, Thénac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Fouras, Tonnay-Charente.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Brizambourg.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Médis, Mortagne-sur-Gironde.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Marans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 août 2009
    Commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 20 octobre 2009
    Commune de Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Saint-Porchaire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Thénac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Chaniers, Essards (Les), Jonzac, Lussant, Médis, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saintes, Semoussac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Cozes, Saint-Simon-de-Bordes, Varzay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Burie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 décembre 2009
    Commune de Mortagne-sur-Gironde.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Genouillé.


    DÉPARTEMENT DU CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 novembre 2009
    Communes de Nohant-en-Graçay, Saint-Satur.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Savigny-en-Sancerre, Vierzon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Arpheuilles, Brinon-sur-Sauldre, Chapelle-Saint-Ursin (La), Cours-les-Barres, Méreau, Vignoux-sous-les-Aix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Rezay.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Frôlois.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 août 2009
    Commune de Vélines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Rabier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bergerac, Milhac-d'Auberoche, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Thenon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Monsac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Marsaneix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Pomport.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Bavans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Marchaux.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Motte-Chalancon (La).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 août 2009
    Commune d'Habit (L').
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Champenard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Corny, Montaure, Buis-sur-Damville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Vironvay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er octobre 2009
    Commune d'Evreux.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Dreux, Nogent-le-Rotrou.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Mainvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Champhol, Chartres, Epernon, Gallardon, Gué-de-Longroi (Le), Lucé, Néron, Saint-Georges-sur-Eure.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Guainville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Droue-sur-Drouette.


    DÉPARTEMENT DU GARD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bagard, Fontanès, Ribaute-les-Tavernes, Rouvière (La), Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Mamert-du-Gard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Bagnols-sur-Cèze.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Fournès.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Léon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Bouloc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes d'Escalquens, Labastidette, Laréole, Montesquieu-Lauragais, Quint-Fonsegrives, Venerque, Villaudric, Villematier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Forgues.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Pechbonnieu.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Auzielle, Blagnac, Born (Le), Brignemont, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelnau-Picampeau, Drémil-Lafage, Flourens, Labastide-Saint-Sernin, Lussan-Adeilhac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Mons, Montberon, Montjoire, Pelleport, Rouffiac-Tolosan, Sabonnères, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Union (L'), Villariès, Villeneuve-lès-Bouloc, Cazac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Esperce.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er octobre 2009
    Commune de Saint-Orens-de-Gameville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Aussonne, Castelmaurou, Gargas, Lévignac, Montastruc-la-Conseillère.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Labège.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Bruguières.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Fonbeauzard, Molas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Labarthe-sur-Lèze.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Araille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Cabanac-Séguenville, Nailloux, Puysségur.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Lauzerville.


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Tudelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Lias-d'Armagnac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Ardizas, Castéra-Lectourois, Cazaubon, Condom, Dému, Encausse, Flamarens, Frégouville, Gimbrède, Houga (Le), Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lectoure, Maignaut-Tauzia, Miradoux, Mongausy, Montréal, Pauilhac, Pujaudran, Puycasquier, Saint-Cricq, Saint-Germier, Saint-Martin-Gimois, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy, Saint-Soulan, Ségoufielle, Tournecoupe.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Lauraët.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Roques.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Pergain-Taillac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Antoine.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Listrac-Médoc, Pauillac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 décembre 2009
    Commune d'Avensan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Roquebrune.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Beautiran, Bégadan, Blasimon, Bommes, Bonnetan, Branne, Carignan-de-Bordeaux, Castelviel, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Cénac, Fargues-Saint-Hilaire, Gaillan-en-Médoc, Gironde-sur-Dropt, Labarde, Lesparre-Médoc, Montignac, Mourens, Parempuyre, Saint-Brice, Saint-Christoly-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Selve, Saint-Vincent-de-Paul, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Tresses.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Blaye, Rauzan, Saint-Martin-Lacaussade.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Coimères, Saint-Quentin-de-Baron, Valeyrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Créon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Sauveur.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Montarnaud.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Clapiers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Fabrègues, Lavérune, Portiragnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Assas, Combaillaux, Florensac, Grabels, Marseillan, Murles, Pomérols, Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Paul-et-Valmalle, Sussargues.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Gély-du-Fesc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Prades-le-Lez.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Castelnau-le-Lez.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune d'Etrechet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Châtillon-sur-Indre, Luçay-le-Mâle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Rouvres-les-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Baudres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Jeu-Maloches.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2009 au 14 septembre 2009
    Commune de Mâron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2009 au 1er novembre 2009
    Commune de Saint-Christophe-en-Bazelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 15 octobre 2009
    Commune de Vicq-sur-Nahon.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Quentin-sur-Indrois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 1er novembre 2009
    Commune de Chambray-lès-Tours.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 17 décembre 2009
    Commune d'Esvres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2009
    Communes de Chemillé-sur-Indrois, Saint-Cyr-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Cussay, Monts, Neuvy-le-Roi, Reugny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Descartes, Joué-lès-Tours.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Communes de Chemillé-sur-Dême, Fondettes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Amboise, Azay-sur-Cher, Membrolle-sur-Choisille (La), Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron, Sonzay, Sorigny, Thilouze, Veigné, Vouvray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Avertin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Berthenay, Chanceaux-sur-Choisille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Véretz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Larçay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 1er septembre 2009
    Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 10 octobre 2009
    Commune de Savonnières.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Luynes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Pernay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Celle-Guenand (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 29 septembre 2009
    Commune de Villedômer.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 avril 2009 au 20 octobre 2009
    Commune de Tours.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 22 septembre 2009
    Commune de Rochecorbon.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Meylan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Vignieu.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Meylan.


    DÉPARTEMENT DU JURA


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Beaufort, Oussières, Toulouse-le-Château, Villette-lès-Dole.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Fraisans.


    DÉPARTEMENT DES LANDES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Doazit.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Ygos-Saint-Saturnin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Peyrehorade.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 22 septembre 2009
    Commune de Lussagnet.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008
    Commune de Chapelle-Enchérie (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Romorantin-Lanthenay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Bonneveau.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Bouffry, Rahart.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Blois, Chapelle-Enchérie (La), Salbris.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 29 octobre 2009
    Commune de Vievy-le-Rayé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bracieux, Cellettes, Coulanges, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Fresnes, Oucques, Renay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Bohaire, Saint-Loup, Yvoy-le-Marron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Mont-près-Chambord.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Montrichard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 9 octobre 2009
    Commune de Chailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Châtillon-sur-Cher, Chémery, Mer, Moisy, Nouan-le-Fuzelier, Ouzouer-le-Marché, Pray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Seur.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Bonneveau.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Montils (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Choue.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Lancé.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Mably, Saint-Just-Saint-Rambert.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Germain-Laprade.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Erbray, Riaillé.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 20 octobre 2009
    Commune de Fleury-les-Aubrais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Patay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Amilly, Beaune-la-Rolande, Bussière (La), Chailly-en-Gâtinais, Chapelle-Saint-Sépulcre (La), Chécy, Fréville-du-Gâtinais, Ingré, Jargeau, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, Traînou, Vennecy, Villemurlin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Chaingy, Donnery, Ménestreau-en-Villette, Olivet, Orléans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009
    Communes d'Huisseau-sur-Mauves, Loury, Saint-Jean-de-Braye.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Courtenay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Beaugency, Boulay-les-Barres, Bricy, Dordives, Ladon, Montbarrois, Ormes, Rebréchien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Lyé-la-Forêt, Selle-en-Hermoy (La), Semoy, Tavers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Ervauville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Melleroy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Saran.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Mardié.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 16 novembre 2009
    Commune de Patay.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Tombebœuf.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Astaffort.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Andiran, Aubiac, Fieux, Francescas, Laplume, Lasserre, Lavardac, Monteton, Nérac, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Seyches, Verteuil-d'Agenais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Moirax.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Saint-Jean-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Soumensac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Cambes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009
    Commune d'Engayrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Gontaud-de-Nogaret.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Penne-d'Agenais.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Martigné-Briand.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 1er octobre 2009
    Commune de Denée.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Morannes, Saint-Philbert-du-Peuple.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 mars 2009
    Commune de Bouchemaine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Feneu, Trélazé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Chalonnes-sur-Loire, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Macaire-du-Bois, Soulaire-et-Bourg.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Bocé, Echemiré, Ménitré (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Ecouflant, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Saturnin-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Juvardeil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Morannes, Saint-Philbert-du-Peuple.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Montreuil-sur-Maine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 21 septembre 2009
    Commune de Soucelles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2009 au 21 septembre 2009
    Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saulxures-lès-Nancy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Pagny-sur-Moselle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Friauville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Messein, Sornéville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Malzéville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Frolois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Lunéville.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Cheminot.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune de Saint-Julien-lès-Metz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Luttange.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bousse, Failly, Louvigny, Metzeresche, Neufgrange, Noisseville, Rosselange, Volstroff, Zoufftgen.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Bertrange, Folkling.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Yutz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Chérisey.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Théding.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune d'Ancy-sur-Moselle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Metz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2009 au 20 août 2009
    Commune de Coin-lès-Cuvry.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 août 2009
    Commune de Vany.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Chaulgnes.


    DÉPARTEMENT DU NORD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Commune de Nieppe.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Zegerscappel.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Buysscheure.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Bambecque, Saint-Momelin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Neuville-en-Ferrain.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 juillet 2009
    Commune de Berthen.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Godewaersvelde.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune d'Hardifort.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bailleul, Bersée, Boeschepe, Bourghelles, Bousbecque, Caëstre, Cassel, Coutiches, Doulieu (Le), Louvil, Neuf-Berquin, Saint-Jans-Cappel, Steenvoorde, Vieux-Berquin, Winnezeele.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Cysoing, Niergnies.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Oudezeele.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Volckerinckhove.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Steenwerck.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 juin 2009
    Commune d'Herzeele.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 4 octobre 2009
    Commune de Merckeghem.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 15 décembre 2009
    Commune d'Hondschoote.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 15 octobre 2009
    Communes de Bierne, Herzeele, Téteghem.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 17 décembre 2009
    Commune de Pitgam.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009
    Commune d'Eringhem.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Quaëdypre, Saint-Momelin, Steene.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Estaires.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2009 au 14 octobre 2009
    Commune de Mérignies.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 21 septembre 2009
    Communes de Merris, Rubrouck.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Fontaine-Notre-Dame.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Omer-en-Chaussée.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Sainte-Eusoye.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Francières.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Choisy-au-Bac.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Ceton.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Dorceau, Gémages, Saint-Germain-de-la-Coudre, Theil (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Radon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Ceton, Dorceau, Gémages, Saint-Germain-de-la-Coudre, Theil (Le).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Lestrem.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Calonne-sur-la-Lys.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Boudes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Laps, Lempdes, Martres-d'Artière (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Cournon-d'Auvergne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Aulnat, Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Bonnet-près-Riom, Veyre-Monton, Yronde-et-Buron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Riom.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Ozenx-Montestrucq, Saint-Pierre-d'Irube.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bidart, Guiche, Lanneplaà.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Villefranque.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Mouguerre.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Sarre-Union.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Pfaffenheim.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008
    Commune de Bully.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Bully.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Brindas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Gleizé, Légny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 27 novembre 2009
    Communes d'Haute-Rivoire, Meys.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Courchaton.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 1er novembre 2009
    Commune de Chagny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Loup-Géanges.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Ratte.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Crêches-sur-Saône.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2009 au 10 septembre 2009
    Commune de Châtenoy-le-Royal.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 20 juillet 2009
    Commune de Fretterans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Fontaines.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Chevain (Le), Saint-Rémy-de-Sillé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Nogent-le-Bernard, Saint-Saturnin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 10 novembre 2009
    Commune de Saint-Georges-du-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 15 octobre 2009
    Communes de Conflans-sur-Anille, Nogent-le-Bernard, Saint-Saturnin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Cherreau, Souvigné-sur-Sarthe.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Ballon.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Barentin.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Bois-le-Roi, Villecerf.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Soignolles-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 2 décembre 2009
    Commune de Crégy-lès-Meaux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 15 décembre 2009
    Commune de Champagne-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 28 février 2009
    Commune de Lésigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Mée-sur-Seine (Le), Ozoir-la-Ferrière.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Férolles-Attilly, Saint-Fargeau-Ponthierry.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Héricy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Cucharmoy, Melun, Saint-Pathus.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Collégien, Dammartin-en-Goële.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Celle-sur-Morin (La), Gastins.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er décembre 2009
    Commune de Jouy-le-Châtel.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Esbly, Ferté-sous-Jouarre (La), Longperrier, Saint-Ouen-en-Brie, Samois-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Vaux-le-Pénil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Fontaine-le-Port.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 1er décembre 2009
    Commune de Pringy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Châtelet-en-Brie (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Chapelle-Gauthier (La), Livry-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Rubelles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune d'Othis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Coupvray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 août 2009 au 16 décembre 2009
    Commune de Presles-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Fontenailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Ferrières-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2009 au 16 décembre 2009
    Commune d'Ecrennes (Les).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Voisins-le-Bretonneux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 30 avril 2009
    Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2009
    Commune de Saint-Hilarion.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2009
    Communes d'Orphin, Viroflay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 7 novembre 2009
    Commune de Prunay-en-Yvelines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 8 décembre 2009
    Commune de Magny-les-Hameaux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 9 décembre 2009
    Commune de Perdreauville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 18 décembre 2009
    Commune de Boissy-Mauvoisin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 27 octobre 2009
    Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Celle-Saint-Cloud (La), Clayes-sous-Bois (Les), Feucherolles, Galluis, Gazeran, Lévis-Saint-Nom, Loges-en-Josas (Les), Marly-le-Roi, Maule, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Orgerus, Rambouillet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009
    Communes d'Ablis, Longnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Perray-en-Yvelines (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Bréval, Cernay-la-Ville, Lainville-en-Vexin, Neauphlette.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2009
    Commune de Chevreuse.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Guyancourt.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Fourqueux, Magnanville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Soindres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er octobre 2009
    Commune de Choisel.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Louveciennes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 1er décembre 2009
    Commune de Loges-en-Josas (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 10 octobre 2009
    Commune de Bois-d'Arcy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 14 décembre 2009
    Commune de Celle-Saint-Cloud (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 15 décembre 2009
    Commune de Rambouillet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 15 novembre 2009
    Commune de Montigny-le-Bretonneux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 16 décembre 2009
    Commune de Maurepas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 25 novembre 2009
    Commune de Mesnil-Saint-Denis (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2009
    Commune de Galluis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Boissy-sans-Avoir, Châteaufort, Clayes-sous-Bois (Les), Feucherolles, Gazeran, Louveciennes, Morainvilliers, Orgerus.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Aiffres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Chey, Couarde (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 26 septembre 2009
    Commune de Genneton.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2009
    Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Chenay, Pioussay, Thorigné.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Bessines, Bressuire, Massais, Saint-Généroux, Saint-Varent, Tessonnière, Thénezay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 1er septembre 2009
    Commune d'Azay-le-Brûlé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 14 octobre 2009
    Commune de Saint-Symphorien.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Airvault, Crèche (La), Breuil-sous-Argenton (Le), Luché-Thouarsais, Saint-Gelais, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Moutiers-sous-Argenton, Sansais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Niort.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 7 septembre 2009
    Commune de Saint-Cyr-la-Lande.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Melle, Mothe-Saint-Héray (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Brioux-sur-Boutonne, Luzay, Mauzé-Thouarsais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Fors.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Chenay, Lezay, Pioussay, Thorigné.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009
    Communes de Chey, Couarde (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Chauray.


    DÉPARTEMENT DU TARN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009
    Communes d'Aussac, Briatexte, Busque.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Cagnac-les-Mines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Sauzière-Saint-Jean (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Avit.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Beauvais-sur-Tescou, Blaye-les-Mines, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Fiac, Gaillac, Garric (Le), Labastide-de-Lévis, Labastide-Dénat, Labruguière, Lasgraisses, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Montvalen, Péchaudier, Peyrole, Puycalvel, Puygouzon, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Julien-du-Puy, Saïx, Saliès, Sequestre (Le), Serviès.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Saint-Juéry, Saint-Sulpice.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune d'Albi.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009
    Commune de Valence-d'Albigeois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Montgaillard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Lugan, Senouillac, Técou.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Castres, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Sauzière-Saint-Jean (La).


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Monclar-de-Quercy, Montgaillard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Sistels.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Montbeton.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
    Communes de Mas-Grenier, Villebrumier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Génébrières.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Aucamville, Bouillac, Bressols, Dieupentale, Gramont, Grisolles, Lacourt-Saint-Pierre, Pompignan, Saint-Cirq, Saint-Vincent, Savenès, Sérignac, Vigueron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 6 octobre 2009
    Communes de Castéra-Bouzet, Marsac, Poupas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Communes d'Asques, Coutures, Montgaillard, Valeilles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Léojac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 février 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Beaupuy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2009 au 30 juin 2009
    Communes de Marsac, Poupas.


    DÉPARTEMENT DU VAR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Antonin-du-Var.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Puget.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Mérindol, Mormoiron.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 1er novembre 2009
    Commune de Benet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Marsais-Sainte-Radégonde.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Chaillé-les-Marais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Mervent.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Beauvoir-sur-Mer, Bournezeau, Essarts (Les), Guérinière (La), Orbrie (L'), Poiré-sur-Velluire (Le), Saint-Jean-de-Monts, Saint-Martin-des-Fontaines, Vouillé-les-Marais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Fontenay-le-Comte.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er octobre 2009
    Commune d'Aiguillon-sur-Mer (L').
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Bouin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Saint-Hilaire-de-Loulay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2009 au 15 novembre 2009
    Commune de Sainte-Radégonde-des-Noyers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2009 au 12 octobre 2009
    Commune de Vix.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Savigny-Lévescault.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Lhommaizé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Sauveur, Vouneuil-sous-Biard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    Commune d'Ouzilly.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 décembre 2009
    Commune de Châtellerault.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Ayron, Bignoux, Brigueil-le-Chantre, Bussière (La), Chapelle-Montreuil (La), Colombiers, Gençay, Gizay, Iteuil, Jaunay-Clan, Lavausseau, Ligugé, Monthoiron, Saint-Cyr, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Sillars, Thuré, Vernon, Villedieu-du-Clain (La), Vouillé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Pouillé, Vaux-sur-Vienne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 1er août 2009
    Commune de Sèvres-Anxaumont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Montreuil-Bonnin, Smarves.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Fontaine-le-Comte.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 28 décembre 2009
    Commune de Poitiers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Montamisé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Roches-Prémarie-Andillé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Pouant.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Coulombiers.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006
    Commune de Saint-Florentin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008
    Commune de Perrigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 juillet 2009
    Commune de Montigny-la-Resle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Auxerre, Chevannes, Escamps, Lavau, Monéteau, Perrigny, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Varennes, Venoy, Voisines.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2008 au 27 octobre 2008
    Commune de Brunoy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009
    Communes de Villejust, Villemoisson-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 9 novembre 2009
    Commune de Verrières-le-Buisson.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 24 septembre 2009
    Commune de Juvisy-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 mars 2009
    Commune de Norville (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Etiolles, Montgeron, Soisy-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Méréville, Villabé, Yerres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009
    Commune de Longpont-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Bures-sur-Yvette, Champlan, Corbreuse, Draveil, Morangis, Nozay, Pecqueuse, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Villiers-sur-Orge.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Communes de Boullay-les-Troux, Marcoussis, Molières (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Villiers-le-Bâcle.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
    Communes d'Antony, Chaville, Meudon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Rueil-Malmaison, Sceaux, Sèvres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 août 2009
    Commune de Clamart.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Fontenay-aux-Roses.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 octobre 2009
    Commune de Pantin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 19 octobre 2009
    Commune de Raincy (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 juillet 2009
    Commune de Montreuil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Rosny-sous-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 13 novembre 2009
    Commune de Villemomble.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 22 septembre 2009
    Commune de Neuilly-Plaisance.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 23 septembre 2009
    Commune de Stains.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 30 octobre 2009
    Commune de Pavillons-sous-Bois (Les).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 13 août 2009
    Commune de Nogent-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 21 décembre 2009
    Commune de Sucy-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Kremlin-Bicêtre (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 16 novembre 2009
    Commune de Bry-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Fontenay-sous-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
    Communes de Champigny-sur-Marne, Marolles-en-Brie.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009
    Commune d'Arcueil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Bonneuil-sur-Marne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Villejuif.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 août 2009
    Commune d'Ablon-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2009 au 15 septembre 2009
    Commune de Fresnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mars 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Cachan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 22 septembre 2009
    Commune de Santeny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2009 au 30 septembre 2009
    Commune de Limeil-Brévannes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 octobre 2009 au 31 décembre 2009
    Commune de Perreux-sur-Marne (Le).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
    Communes d'Enghien-les-Bains, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Prix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
    Communes de Bessancourt, Cergy, Chaumontel, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Ecouen, Franconville, Frépillon, Génicourt, Livilliers, Marines, Menucourt, Mours, Taverny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009
    Commune de Frette-sur-Seine (La).


Fait à Paris, le 13 décembre 2010.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice « assurances »,

M. Atig

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep