Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0009 du 12 janvier 2011 page 626
texte n° 27




Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1100623A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/7/ETSP1100623A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2011,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :


DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 410 377 8

ARROW GENERIQUES

ARROW GENERIQUES

9357577

EPOPROSTENOL ARW 0,5 MG FL + FL

EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 014 050 5

ARROW GENERIQUES

ARROW GENERIQUES

9357583

EPOPROSTENOL ARW 1,5 MG FL + FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2011.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli