Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 11 janvier 2011 page 592
texte n° 56



Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1033961A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2010 :
M. ROCH (Alexis, Wiefrid, André) et Mme ROLLAT (Claire, Anne, Véronique), épouse Roch, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BREVET et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Les retraits de M. BREVET (Philippe, Marcel, Octave) et de M. TABET (Patrick, Salvador), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BREVET et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe BREVET et Patrick TABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés ».