Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme




Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

NOR: ESRS1032568A
Version consolidée au 26 septembre 2017


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,
Arrête :

Les universités de Bordeaux, Lille-II, Lyon-I, Montpellier-I, de Lorraine, Paris VII et de Nantes sont désignées comme centres d'examen pour l'organisation de la procédure prévue par les arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés, en vue d'une admission en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.


Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.

Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :

A. - Médecine, odontologie, pharmacie

BORDEAUX-II LILLE-II LORRAINE LYON-I MONTPELLIER-I PARIS-VII NANTES

Antilles

Amiens

Besançon

Clermont-Ferrand-I

Aix-Marseille

Paris-V

Angers

Bordeaux

Caen

Dijon

Grenoble-I

Montpellier-I

Paris-VI

Brest

Guyane

Lille-II

Lorraine

Lyon-I

Nice

Paris-VII

Nantes

La Réunion

Rouen

Reims

Saint-Etienne

Paris-XI

Poitiers

Limoges

Strasbourg

Paris-XII

Rennes-I

Toulouse-III

Paris-XIII

Tours

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

B. - Sage-femme


BORDEAUX LILLE-II LORRAINE LYON-I MONTPELLIER-I PARIS-VII NANTES

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens

Ecole de sage-femme du centre hospitalier universitaire de Besançon

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

Ecole de sages-femmes de la maternité Baudelocque

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

Département de maïeutique de l'UFR de médecine de l'université Grenoble-I

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Ecole de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest

Institut de formation des sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud de l'université Lyon-I

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nîmes

Ecole de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

Ecole de sages-femmes de l'Institut catholique de Lille

Ecole de sages-femmes de la maternité régionale universitaire de Nancy

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice

Département de maïeutique de l'UFR des sciences de la santé de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg

Ecole de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours


L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel