Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme Denis (Marie-Laure)

JORF n°0007 du 9 janvier 2011 page 550
texte n° 14



Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Mme Denis (Marie-Laure)

NOR: PRMX1100253D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, est nommée membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Edouard Bridoux.