Décret du 6 janvier 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0006 du 8 janvier 2011 page 511
texte n° 60



Décret du 6 janvier 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUST1032835D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.