Décret du 6 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

JORF n°0006 du 8 janvier 2011
texte n° 59



Décret du 6 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1031416D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Frédéric Digne, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2011.