Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

JORF n°0004 du 6 janvier 2011
texte n° 70



Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

NOR: BCRE1033729A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2010, M. Pascal PAIN, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des chartes, en remplacement de Mme Jacqueline MORA.