Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0004 du 6 janvier 2011 page 391
texte n° 59



Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1033736A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010 :
M. AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
Le retrait de M. COMTE (Gérard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».