Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0004 du 6 janvier 2011 page 391
texte n° 54



Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1032729A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
M. ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. PORTE (Olivier, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés ».