Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

JORF n°0004 du 6 janvier 2011
texte n° 45




Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

NOR: AGRS1033829S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/1/3/AGRS1033829S/jo/texte


La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :

Article 1


L'article 8 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à M. Bernard Six, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2011.


P. Briand