LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires




LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

NOR: DEFX0927111L
Version consolidée au 21 septembre 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Alain Juppé
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-14. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2212 rectifié ; Rapport de M. Daniel Mach, au nom de la commission de la défense, n° 2436 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2010 (TA n° 509). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 611 (2009-2010) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 153 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 154 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 47, 2010-2011).