Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles)

JORF n°0003 du 5 janvier 2011 page 347
texte n° 82



Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles)

NOR: INDI1033668D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, M. Gilles Brégant, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. François Rancy, à compter du 1er janvier 2011.